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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° J2025000023

    T. com. 4401, 7 mai 2026, n° J2025000023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000023 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 RG : 2024003599 ENTRE : La société BPIFRANCE (anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT), SA, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Maître Pierre SIROT, Avocat au barreau de Nantes (C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b99dfcdc6046d47214ecd
  • tcom 3102 n° J2025000023

    T. com. 3102, 13 févr. 2025, n° J2025000023

    Numéro de rôle : J2025000023 PC : 2024/00792 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 février 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DONOSTIA Prononcé par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d599cdc6046d478a75d2
  • tcom 7501 n° J2025000023

    T. com. 7501, 5 févr. 2025, n° J2025000023

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat, A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maitre Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d91e94cdc6046d47c759a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1