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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° J2025000061

    T. com. 4401, 4 juin 2026, n° J2025000061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000061 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Affaire 2024003894 ENTRE : 1. La société GAEC DU BECO, GAEC, dont le siège social est situé [Adresse 1] ; 2. La société GAEC DES 4 VENTS, GAEC, dont le siège social est situé [Adresse 2] ; 3. La société EARL DES EPIS, EA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27d69dcdc6046d47b09686
  • tcom 7501 n° J2025000061

    T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° J2025000061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Cbt [G] [D] [F] -Me Gaspard LUNDWALL, [P] [M] Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 6 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 20/02/2025 PAR M. BERTRAND KLEINMANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92737cdc6046d47c85f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1