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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3102 n° J2025000169

    T. com. 3102, 3 juill. 2025, n° J2025000169

    Numéro de rôle : J2025000169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8dd93cdc6046d478ae3d8
  • tcom 7501 n° J2025000169

    T. com. 7501, 26 mars 2025, n° J2025000169

    Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES, SEP ORTOLLAND, Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 26/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000169

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9372ecdc6046d47ccd48f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1