Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° J2026000002
T. com. 5101, 16 avr. 2026, n° J2026000002
*1DE/00/08/32/51* LRAR: Signif: -Monsieur [S] [Z] Copies: -TPG -SELARL [A] [K] : Me [A] [K] -Parquet R.G. : J2026000002 P.C. : 2026/41 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Dossier n° RG 202
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tcom 8602 n° J2026000002
T. com. 8602, 16 févr. 2026, n° J2026000002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 février 2026 RG n° 2025003744 et 202600429 N° de jonction : J/20260002 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe DUCREAU, Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Gr
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tcom 3102 n° J2026000002
T. com. 3102, 8 janv. 2026, n° J2026000002
Numéro de rôle : J2026000002 PC : 2022/00240 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PEINTURE DECO Prononcé par mise à disposition au
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