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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° J2026000006

    T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° J2026000006

    TRIBUNAL [Y] COMMERCE [Y] NANTES AFFAIRE J2026000006 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RG 2025004140 ENTRE : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 1] à CHATEAUBRIANT, de nationalité française, agent commercial, demeurant [Adresse 1], pour qui domicile est élu au Cabinet de la SCP AVOCATS NORD-LOIRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b465484f14adac96b2e4d
  • tcom 4502 n° J2026000006

    T. com. 4502, 12 mai 2026, n° J2026000006

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N°:34 N° de rôle : J2026000006 Nous, [F] [V] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assisté de Maître Thierry DANIEL , Greffier en Che

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9cc9cdc6046d47217de1
  • tcom 8602 n° J2026000006

    T. com. 8602, 4 mai 2026, n° J2026000006

    *1DE/00/33/93/04* R.G. : J2026000006 P.C. : 2026J121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9ec93cdc6046d47aa1b40
  • tcom 5402 n° J2026000006

    T. com. 5402, 19 févr. 2026, n° J2026000006

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY JUGEMENT DU JEUDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Jugement de sanction à l'encontre de Monsieur [S] [J], ès qualités de dirigeant de la société MUST FOOD Affaire n° 2024010157 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Ministère public [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37f3fcdc6046d477c7e39
  • tcom 3102 n° J2026000006

    T. com. 3102, 15 janv. 2026, n° J2026000006

    Numéro de rôle : J2026000006 PC : 2025/84 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu MBA MURET Prononcé par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2b669cdc6046d47c858d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1