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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° J2026000012

    T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° J2026000012

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°213 Rôle n°J2026000012 Rôle n°2025000512 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE-VILAIN Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8ca4d6da041962a03bf5
  • tcom 4502 n° J2026000012

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° J2026000012

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°213 Rôle n°J2026000012 Rôle n°2025000512 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE-VILAIN Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8c43d6da041962a02ddf
  • tcom 3102 n° J2026000012

    T. com. 3102, 15 janv. 2026, n° J2026000012

    Numéro de rôle : J2026000012 PC : 2025/424 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e210cdc6046d478b21c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1