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tcom 3102 n° J2026000083
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000083
Numéro de rôle : J2026000083 PC : 2026/16 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [H] [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et
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