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tcom 3102 n° J2026000090
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° J2026000090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS OVALIE ENERGIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME
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