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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00235
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTW MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTW NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00111
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00111
N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWXP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWXP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SELARL 08H08 AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00088
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00088
N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOH NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M. [E] [F], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00107
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00107
N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00342
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00342
N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTV MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTV NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00108
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00108
N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSVM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSVM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00139
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00139
N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTS MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTS NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00628
TJ 54395, 18 mars 2025, RG 23/00628
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPSD AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ Monsieur [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par application des art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00310
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00310 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJA2 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00543
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H34O KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00225
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00225 N° Portalis DB2G-W-B7H-IHFT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la procé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00179
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00188 N° RG 22/00179 N° Portalis DB2G-W-B7G-HUZZ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00195
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGYS KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00276
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00276 N° Portalis DB2G-W-B7G-HY2B République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la procé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00492
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00492 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILW4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la proc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04731
TJ 62160, 18 mars 2025, RG 24/04731
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04731 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7563O Le 18 mars 2025 DEMANDERESSE LE FON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 22/05068
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 22/05068
PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 22/05068 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYS7 Code NAC : 64B S.A.S. CABINET BRETONNIERE C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03704
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 23/03704
PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 23/03704 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFZ7 Code NAC : 58A S.A. AXA FRANCE IARD C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00699
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00699
Pôle social - N° RG 24/00699 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 6] - Mme [N] [L] - Me Banna NDAO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 22/09002
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 22/09002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 22/09002 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7D AFFAIRE : S.A. PACIFICA ( Me Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.R.L. L’ATELIER D’ARCHITECTURE [G] [J] ; MAF (Me [L]
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