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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2363 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00235

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTW MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTW NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b598e0f07586594b0e
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00111

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWXP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWXP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SELARL 08H08 AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b498e0f07586594adb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00088

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOH NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M. [E] [F], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b498e0f07586594ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00107

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b298e0f07586594a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00342

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTV MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTV NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b298e0f07586594a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00108

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSVM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSVM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b198e0f07586594a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00139

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTS MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTS NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46af98e0f07586594a4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00628

    TJ 54395, 18 mars 2025, RG 23/00628

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPSD AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ Monsieur [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par application des art

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3fa798e0f07586592e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00310

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00310 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJA2 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8598e0f0758659296f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00543

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H34O KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8498e0f0758659295f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00225

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00225 N° Portalis DB2G-W-B7H-IHFT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8498e0f0758659295a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00179

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00188 N° RG 22/00179 N° Portalis DB2G-W-B7G-HUZZ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8098e0f0758659291d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00195

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGYS KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e7e98e0f075865928e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00276

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00276 N° Portalis DB2G-W-B7G-HY2B République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e7d98e0f075865928d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00492

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00492 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILW4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e7c98e0f075865928cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04731

    TJ 62160, 18 mars 2025, RG 24/04731

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04731 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7563O Le 18 mars 2025 DEMANDERESSE LE FON

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2f3f98e0f0758658deea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 22/05068

    TJ 95500, 18 mars 2025, RG 22/05068

    PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 22/05068 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYS7 Code NAC : 64B S.A.S. CABINET BRETONNIERE C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort a

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2cea98e0f0758658d522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03704

    TJ 95500, 18 mars 2025, RG 23/03704

    PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 23/03704 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFZ7 Code NAC : 58A S.A. AXA FRANCE IARD C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2ce798e0f0758658d4ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00699

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00699

    Pôle social - N° RG 24/00699 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 6] - Mme [N] [L] - Me Banna NDAO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ed898e0f0758658924b
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 22/09002

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 22/09002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 22/09002 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7D AFFAIRE : S.A. PACIFICA ( Me Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.R.L. L’ATELIER D’ARCHITECTURE [G] [J] ; MAF (Me [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba698e0f07586588259

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