Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12662
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 20/12662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/12662 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTMN4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2025 Syndic. de copro. 14 RUE PAUL BERT 7501
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00819
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWC Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : [F] [R] [I] [R] C/ S.A.S.U. BMJE AUTO DEUTSCHLAND [G] [H] épouse [P] ENTRE : Monsieur [F] [R] né le 08 Juin 1974 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04931
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/09765
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/09765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIH JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frank BECKELYNCK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00166
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD2V N° de Minute : 25/00078 JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 [C] [M] épouse [D] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06243
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/06243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN63 N° de Minute : 25/00065 JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 [Z] [C] C/ S.A.S.U. OMH ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2025 DANS LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00370
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDJ Minute N° : 25/00133 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00060
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00060
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J454 Minute N° : 25/00143 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00064
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00064
- - COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4SB Minute N° : 25/00146 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00055
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00055
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QH Minute N° : 24/00140 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00051
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00051
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VX Minute N° : 25/00138 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00049
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00049
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4SF Minute N° : 25/00136 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00050
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00050
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VZ Minute N° : 25/00137 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :AXEDIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00059
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J452 Minute N° : 24/00142 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00062
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00062
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J44T Minute N° : 24/00145 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00012
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5AI Minute N° : 25/00135 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DONA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00501
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00501
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J473 Minute N° : 25/00134 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00057
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00057
- - COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J442 Minute N° : 25/00141 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00511
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00511
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J472 Minute N° : 25/00147 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BASTIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00254
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00254
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVJM Minute N° : 25/00132 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local
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