Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00422
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00422
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMEL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01298
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/01298
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPZ5 AFFAIRE : [Y] [N] / CIPAV NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qua
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01163
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/01163
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNWB AFFAIRE : [J] [Z] épouse [W] / [6] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statua
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00609
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4MM KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00713
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6NY KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00168
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [V] [D] [B] Chez [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04719
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 23/04719
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04719 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBQR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03390
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 23/03390
DOSSIER N° : N° RG 23/03390 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLTK AFFAIRE : [U] [J], [G] [J] / SASU IMSOL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01736
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/01736
DOSSIER N° : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH3S AFFAIRE : La société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE / Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, [U] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05227
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 23/05227
DOSSIER N° : N° RG 23/05227 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YR46 AFFAIRE : [C] [O], [L] [O] / S.A.S. IMSOL, Société ATLAS JUSTICE Ayant pour gérante, Maître [Z] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10269
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/10269
DOSSIER N° : N° RG 24/10269 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CDU AFFAIRE : [R] [X] [B] [S] / [J] [K] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : [J] CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05698
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/05698
DOSSIER N° : N° RG 24/05698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUI3 AFFAIRE : [S] [W] [U] Enseigne La Brulerie de [Localité 7] / SELARL MONTICELLI-SOULET Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05263
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/05263
DOSSIER N° : N° RG 24/05263 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRNT AFFAIRE : [D] [I] / Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV ayant la société M.C.S. ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09795
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/09795
DOSSIER N° : N° RG 24/09795 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATX AFFAIRE : Société HOME SOLUTION ENERGIE / [Y] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05842
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/05842
DOSSIER N° : N° RG 24/05842 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNGC AFFAIRE : [C] [K] / BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Maître [W] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MPPS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05466
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/05466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03073
TJ 45234, 18 mars 2025, RG 23/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/03073 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO45 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. RESIDENCE [Adresse 3], agissant poursuites et dilig
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00283
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00283 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUV4 Section 2 CG République F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06689
TJ 91228, 18 mars 2025, RG 24/06689
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Mars 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06689 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOBQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/12576
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 19/12576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/12576 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ7Z3 N° MINUTE : 8 Assignation du : 08 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles