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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00791
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 23/00791
N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIHP - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIHP DEMANDEURS : S.A.R.L. NAWARTI SARL enregistré au RCS d’Inzegane sous le numéro R/C 16965 Inzegane, I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00015
TJ 28085, 19 mars 2025, RG 23/00015
============== Jugement N° du 19 Mars 2025 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3Y4 ============== [A] [F], [V] [C] C/ [A] [X], [Y] [M],[Z] [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -Me COYAC-GERBET T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01661
TJ 28085, 19 mars 2025, RG 22/01661
============== Jugement N° du 19 Mars 2025 N° RG 22/01661 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXKF ============== [K] [O] [Z] [S] C/ [U] [E] [J] [F] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me PUYENCHET T14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00137
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00137
MINUTE N° N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCHL Madame [F] [B] C/ Monsieur [T] [E] [X] [V] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [B], née le 30 mars 1946 à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00123
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00123
MINUTE N° N° RG 24/00123 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB3U Monsieur [P], [M] [L] C/ S.A.R.L. CASSEAUTORAMA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P], [M] [L], né le 29 octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00073
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00073
MINUTE N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYH Madame [O] [M] Société d’assurance mutuelle GMF C/ S.A.S. APH ENVIRONNEMENT SERVICES S.A. AXA FRANCE IARD C.P.A.M. de [Localité 17] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/58421
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/58421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 24/58421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MYT N° : 6 Assignation du : 03 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mars 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_bordeaux n° 22/04077
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/04077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04077 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3SO Monsieur [R] [B] c/ S.A.R.L. AGGELOS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00523
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/00523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDAN S.A.R.L. JPML c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00669
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/00669
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMT Monsieur [L] [W] [H] c/ S.A.S.U. DAW FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 21/08907
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 21/08907
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08907 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N73I [M] C/ S.A. LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2021 RG : F 18/03920 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_lyon n° 22/04591
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 22/04591
N° RG 22/04591 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCK Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 19 mai 2022 RG : 2020j01470 Société SMABTP-SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL S.A.R.L. MJP BARDAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01682
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/01682
Arrêt n° 25/00089 19 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Juillet 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME
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ca other ca_montpellier n° 21/07406
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 21/07406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07406 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIEF Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 21/15428
CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/15428
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15428 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIQ5 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2021 - t
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ca other ca_paris n° 22/04826
CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/04826
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAM Décision défé
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ca other ca_paris n° 22/17533
CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/17533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCB Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/02671
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/02671
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 - tr
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ca other ca_paris n° 23/03155
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/03155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAG Décision déf
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ca other ca_paris n° 23/03445
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/03445
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEY5 Décision déf
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