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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2306 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00791

    TJ 45234, 19 mars 2025, RG 23/00791

    N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIHP - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIHP DEMANDEURS : S.A.R.L. NAWARTI SARL enregistré au RCS d’Inzegane sous le numéro R/C 16965 Inzegane, I

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc93bbd9f47d8f026311f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00015

    TJ 28085, 19 mars 2025, RG 23/00015

    ============== Jugement N° du 19 Mars 2025 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3Y4 ============== [A] [F], [V] [C] C/ [A] [X], [Y] [M],[Z] [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -Me COYAC-GERBET T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01661

    TJ 28085, 19 mars 2025, RG 22/01661

    ============== Jugement N° du 19 Mars 2025 N° RG 22/01661 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXKF ============== [K] [O] [Z] [S] C/ [U] [E] [J] [F] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me PUYENCHET T14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc73dcd9f47d8f0262b2d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00137

    TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00137

    MINUTE N° N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCHL Madame [F] [B] C/ Monsieur [T] [E] [X] [V] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [B], née le 30 mars 1946 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705fd9f47d8f0262a9f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00123

    TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00123

    MINUTE N° N° RG 24/00123 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB3U Monsieur [P], [M] [L] C/ S.A.R.L. CASSEAUTORAMA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P], [M] [L], né le 29 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ed9f47d8f0262a9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00073

    TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00073

    MINUTE N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYH Madame [O] [M] Société d’assurance mutuelle GMF C/ S.A.S. APH ENVIRONNEMENT SERVICES S.A. AXA FRANCE IARD C.P.A.M. de [Localité 17] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ad9f47d8f0262a95e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/58421

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/58421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 24/58421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MYT N° : 6 Assignation du : 03 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mars 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc5d9f47d8f02629a54
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04077

    CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/04077

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04077 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3SO Monsieur [R] [B] c/ S.A.R.L. AGGELOS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb476a97557372e0f9e5c
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00523

    CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/00523

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDAN S.A.R.L. JPML c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb475a97557372e0f9e58
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00669

    CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/00669

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMT Monsieur [L] [W] [H] c/ S.A.S.U. DAW FRANCE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb475a97557372e0f9e56
  • ca other ca_lyon n° 21/08907

    CA Lyon, 19 mars 2025, RG 21/08907

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08907 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N73I [M] C/ S.A. LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2021 RG : F 18/03920 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb27cb7d347a37efca615
  • ca other ca_lyon n° 22/04591

    CA Lyon, 19 mars 2025, RG 22/04591

    N° RG 22/04591 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCK Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 19 mai 2022 RG : 2020j01470 Société SMABTP-SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL S.A.R.L. MJP BARDAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb27bb7d347a37efca607
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01682

    CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/01682

    Arrêt n° 25/00089 19 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Juillet 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb274b7d347a37efca5a1
  • ca other ca_montpellier n° 21/07406

    CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 21/07406

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07406 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIEF Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb272b7d347a37efca58b
  • ca other ca_paris n° 21/15428

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/15428

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15428 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIQ5 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2021 - t

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb269b7d347a37efca51d
  • ca other ca_paris n° 22/04826

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/04826

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAM Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb268b7d347a37efca517
  • ca other ca_paris n° 22/17533

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/17533

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb267b7d347a37efca50f
  • ca other ca_paris n° 23/02671

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/02671

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 - tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb266b7d347a37efca4ff
  • ca other ca_paris n° 23/03155

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/03155

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAG Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb266b7d347a37efca4fd
  • ca other ca_paris n° 23/03445

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/03445

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEY5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb266b7d347a37efca4fb

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