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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01762

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/01762

    N° RG 23/01762 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYVY N° minute : 25/00134 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Alexandre BOROT, Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec468962745b78e4e289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/00514

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 22/00514

    N° RG 22/00514 N° Portalis DBXS-W-B7G-HIVD N° minute : 25/00132 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec448962745b78e4e269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03788

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 19/03788

    MINUTE N° : 25/244 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 19/03788 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OYJH NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03914

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 22/03914

    MINUTE N° : 25/246 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/03914 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFL6 NAC: 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b78962745b78e4dca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01317

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/01317

    N°Minute:25/00820 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCNU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. SUD CROI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0588962745b78e4c6c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02090

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/02090

    N°Minute:25/822 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Bibiana DIAZ-VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0578962745b78e4c6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03004

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 22/03004

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYC7 Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0568962745b78e4c694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00170

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00170

    N°Minute: N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXD3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0558962745b78e4c680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00664

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00664

    N°Minute:25/817 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5JO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LAFONT et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0548962745b78e4c666
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00549

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00549

    N°Minute:25/00813 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3IH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [G]-[A], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pascal FLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0548962745b78e4c662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03366

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 22/03366

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCATdéfendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03366 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV67 Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0538962745b78e4c658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04935

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 21/04935

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCATdemandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/04935 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMNF Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0528962745b78e4c621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01813

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/01813

    N°Minute:25/821 N° RG 24/01813 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEVT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maïlis ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -DBF [Localité 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00565

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00565

    N°Minute: N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O36S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-002178 du 11/06/2024 accordée par le bureau d'aid

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0508962745b78e4c5c3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00074

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 24/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNQK [F] [J] épouse [K] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddcd08962745b78e4bc96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/03084

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/3084 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6X Minute n° : 25/159 JUGEMENT DU : 20 MARS 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd5c48962745b78e4a6b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05109

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 21/05109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 21/05109 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWUA N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. Cabinet F MERGUIN C/ S.A. MAJ, [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. Cabinet F MERGUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec28962745b78e4941d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07496

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 21/07496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° R.G. : 21/07496 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6BL N° Minute : AFFAIRE [D] [J] C/ S.A. GENERALI IARD GN12915, S.A.R.L. XPER, [X] [E], S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec18962745b78e49401
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00141

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5S4 AFFAIRE [P] [W] [N] C/ [R] [H] épouse [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assisté de Jessi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcebf8962745b78e493e5
  • tj Expertise tj92050 n° 18/01916

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 18/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 18/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TPDC N° Minute : AFFAIRE Société HAUTS DE SEINE HABITAT OPH C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES HAUTS DE SEINE, [G] [T], Société AX

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcebf8962745b78e493d5

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