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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00566
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00566
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00566 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIE JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [O] [M]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00675
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00675
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU5R JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 9] immatriculée au RCS [Localité 10
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00674
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00674
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00674 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU5I JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 10] immatriculée au RCS [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00576
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00576
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQTA JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00511
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00511
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00511 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOV7 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 11] (IRP) DEFENDEUR(S) : [K] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10100
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 23/10100
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVVS JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 [W] [M] C/ S.A.S.U. AUTO.S S.A.R.L. L ET M CONTROLE TECHNIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025
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ca other ca_aix_provence n° 20/04329
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 20/04329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N° 2025/55 Rôle N° RG 20/04329 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZCN S.A.R.L. SOTRAPIM C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 20/12913
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 20/12913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/70 Rôle N° RG 20/12913 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV5O [T] [A] C/ Me [A] [X] AGS CGEA DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2
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ca other ca_aix_provence n° 21/14396
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 21/14396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N° 2025/61 Rôle N° RG 21/14396 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGW3 [R] [H] C/ S.A. GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : 21 MARS 2025 à : Me Emilie CASTELLANI, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 22/09518
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/09518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2KM Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/16961
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/16961
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022-Tribunal d
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ca other ca_paris n° 23/00799
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/00799
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FC Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/04222
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/04222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n°35, 39 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04222 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCW
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ca other ca_paris n° 23/18687
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/18687
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n°37, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/18687 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIR6A
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ca other ca_paris n° 23/19314
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/19314
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n°38, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/19314 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CITRU
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ca other ca_paris n° 24/03660
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/03660
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI66J Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/00710
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/00710
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLC4 Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00138
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/00138
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMB5 NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00021
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/00021
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ROCZ NAC : 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02484
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/02484
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02484 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7CO NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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