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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03173
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03173
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03173 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [R] [D] [C] [F] ET : [T] [P] [S] [P] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me BERESFORD copie le : à Me PLESSIS copie dossier TRIBUNAL JUDICIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02235
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02235
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3JD [E] [D] C/ [J] [P] [O], [V] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Monsieur [E] [D] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj MEE - incident tj33063 n° 22/01141
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01141
N° RG 22/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ5J 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/01141 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ5J N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [E] [L] [X] [R] [M] [V] [S] [H] épouse [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01284
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01284
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHB Société ENEAL C/ Association UDAF 33, [W] [F] - Expéditions délivrées à Maître [O] [U] - FE délivrée à Maître [A] [T] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 23/03805
TJ 01053, 21 mars 2025, RG 23/03805
JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03805 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/02451
TJ 01053, 21 mars 2025, RG 21/02451
JUGEMENT DU : 21 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 21/02451 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] né le 31 mars 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] re
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/10115
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/10115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMEULLE-BAILLIART et Me MARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10115 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGE N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 mars 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02071
TJ 34172, 21 mars 2025, RG 21/02071
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/02071 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NEW5 Pôle Civil section 1 Date : 21 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06897
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/06897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HITTINGER-ROUX, Me MASSON, Me FAIRON et Me MARTY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMBAULT-SCHLEICHER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06897 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYPH N° MINUTE : Assignation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01031
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/01031
RG 24/01031 MINUTE N° : 25/00136 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/01031 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort [I] [J] [P] [B] épouse [J] ET : [C] [V] [N] [R] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me PELLETIER copie le : à Me CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03924
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03924
RG 24/03924 MINUTE N° : 25/00126 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03924 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [H] [B] [Y] [B] ET : [Z] [P] [D] [R] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le : à Me GEORGES copie dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01634
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 22/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 22/01634 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XH2S N° Minute : 25/ AFFAIRE [P], [Y], [T] [W] C/ [L] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P], [Y], [T] [W] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04885
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 22/04885
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/04885 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXL4 NAC : 54G Jugement Rendu le 21 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [O] [M], de nationalité Française, demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05346
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 21/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/05346 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OENL NAC : 54G Jugement Rendu le 21 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 8] Madame [R] [U] épouse [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00661
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 22/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00661 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLON Jugement Rendu le 21 Mars 2025 AFFAIRE : [K] C/ COEUR D’ESSONNE AGGLOMERATION ENTRE : Madame [E] [K], née le 03 Octobre 1972 à [Localité 3], de n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00574
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00574
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSZ JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00544
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00544
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCH JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [E]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00608
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00608
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00608 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFE JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00607
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00607
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00607 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFB JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00673
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00673
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU5A JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 10] immatriculée au RCS [Locali
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