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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00387
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 23/00387
N° RG 23/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWK3 88G MINUTE N° 25/ ______________________ 21 mars 2025 ______________________ AFFAIRE : [M] [K] C/ MSA DE LA GIRONDE ______________________ N° RG 23/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWK3 ______________________ CC délivrées le: à M. [M] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00149
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00149
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22194000128 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBL2 AFFAIRE : [C] [T] C/ [Z] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00265
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 23/00265
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23181000315 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR5B AFFAIRE : [L] [S] C/ [D] [H] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Expertise tj94028 n° 23/00103
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 23/00103
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22266000082 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFBS AFFAIRE : [K] [X] C/ [D] [E] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00293
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00293
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24164000050 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBA AFFAIRE : [R] [K] [C] épouse [M], [H] [X], [R] [G], [Z] [A], [D] [U], [R] [P] [V], [N] [E] C/ [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00281
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00281
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2032600004 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI5K AFFAIRE : [Y] VAL [D] C/ [B] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00431
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00431
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24273000001 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRZH AFFAIRE : [W] [D], S.A. TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [K] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00291
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00291
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24124000073 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJA5 AFFAIRE : [H] [J] C/ [V] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00452
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00452
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24305000187 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTEV AFFAIRE : [CL] [V], [Z] [S] C/ [N] [D] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00198
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 22/00198
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22131000110 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00198 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPOR AFFAIRE : [O] [I], [R] [I] C/ [F] [H] [Y] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00305
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 21/00305
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19078000164 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00305 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SXZO AFFAIRE : [V] [J] C/ [I] [K] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00425
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00425
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24236000061 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRXK AFFAIRE : [Y] [T] C/ [I] [C] (sortie de détention prévue le 28/02/2026) JUGEMENT CORRECTIONNE
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tj Expertise tj94028 n° 23/00016
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 23/00016
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23003000030 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7VV AFFAIRE : [Y] [W], [K] [CM], [B] [R], [DD] [X] C/ [V], [T] [WY] [Z], [I] [E] JUGEMENT CORRECT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00364
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00364
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : JUGEMENT N° : 24200000117 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNFT AFFAIRE : [X] [P] C/ [J] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience pub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00098
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00098
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09399
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 23/09399
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09399 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUAW JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 [H] [I] épouse [B] [Z] [U] C/ [W] [O] veuve [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DANS LE LITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/06323
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 21/06323
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 21/06323 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJ6C Code NAC : 53B S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [V] [T] [M] [Y] [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04990
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/04990
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 24/04990 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7LN Code NAC : 62B [S] [U] C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03828
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/03828
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 24/03828 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N33B Code NAC : 38Z S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [X] [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/08274
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/08274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/08274 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJDP Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/276 S.C.I. 2LP2K20, représentant légal M [G] [E] C/ [X] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
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