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  • tcom 7501 n° 2024067491

    T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2024067491

    Copie exécutoire : Me Linda KABISHI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 21/03/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d184ffcdc6046d47244b36
  • tcom 7501 n° 2024046330

    T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2024046330

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024046330 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est 2-8 rue Sarah Bernhardt 9260

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09944cdc6046d470fb033
  • tcom 7501 n° 2024027284

    T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2024027284

    LRAR - 17 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 21/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024027284 ENTRE : 1) SAS FASTEA CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 533346805 Partie dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d009cecdc6046d47050da6
  • tcom 7501 n° 2023035261

    T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2023035261

    Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval, Me Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 21/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69cea418cdc6046d47e238bc
  • tcom 3801 n° 2021J00395

    T. com. 3801, 21 mars 2025, n° 2021J00395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 95,93 € HT, 19,19 € TVA, 115,12 € TTC Copie exécutoire envoyée le 21/03/2025 à Me ALAMPI Deborah Copie exécutoire envoyée le 21/03/2025 à CABINET LSC Rappel des faits : La SAS SYNERGIE ENGINEERING, GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53b30cdc6046d470a85de
  • tcom 7202 n° 2022000354

    T. com. 7202, 21 mars 2025, n° 2022000354

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2022 000354 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/03/2025 DEMANDERESSES : S.A.S.U. [1] ve nant au droits de la SAS [2] - [Adresse 1] S.A. [3] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4febcdc6046d4726e523
  • tcom 3405 n° 2025002830

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002830

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002830 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3f9ecdc6046d47d7fedd
  • tcom 3405 n° 2025002161

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002161

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002161 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3496cdc6046d47d6ed5e
  • tcom 3302 n° 2024F01062

    T. com. 3302, 21 mars 2025, n° 2024F01062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01062 SAS CLARISYS INFORMATIQUE C/ SAS CERBALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE DEMANDERESSE SAS CLARISYS INFORMATIQUE, [Adresse 1] * [Localité 1] comparaissant par Maître Jacques BOURDIER, Avocat au Barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d5dcdc6046d478f82b8
  • tcom 3302 n° 2023F01988

    T. com. 3302, 21 mars 2025, n° 2023F01988

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2023F01988 SAS HYDRAULIQUE AQUITAINE C/ SAS SOC HYDRO SUD OUEST DEMANDERESSE SAS HYDRAULIQUE AQUITAINE désormais dénommée HYDRAULIQUE AQUITAINE MAINTENANCE, [Adresse 1] et désormais [Adresse 2] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69a902cbcdc6046d478cf1a1
  • tcom 3201 n° 2023001179

    T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2023001179

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2023 001179 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e42ecdc6046d478b3f67
  • tcom 2901 n° 2022000993

    T. com. 2901, 21 mars 2025, n° 2022000993

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000993 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 21/03/2025 DEMANDEUR * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Localité 2] – [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 309 409 449 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître LAURENT Cyril - Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73789cdc6046d4767c11f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00720

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00720

    5AA Minute N° N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00719

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00719

    5AA Minute N° N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924bfc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00671

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00671

    5AA Minute N° N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668588dcb0e97e924a7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00667

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00667

    5AA Minute N° N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668388dcb0e97e9249e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00655

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00655

    5AA Minute N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667588dcb0e97e924685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00644

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00644

    5AA Minute N° N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666c88dcb0e97e9244b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01454

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01454

    N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWJ Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040d874e929a9d8fd2ef5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00287

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 21/00287

    N° RG 21/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJAH 88H MINUTE N° 25/ ___________________ 21 mars 2025 ___________________ AFFAIRE : [W] [M] C/ MSA DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 21/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJAH ___________________ CC délivrées le: à M. [W] [M] MSA DE LA GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988be74401da7f356b5d

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