Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tcom 7501 n° 2024067491
T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2024067491
Copie exécutoire : Me Linda KABISHI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 21/03/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERL
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tcom 7501 n° 2024046330
T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2024046330
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024046330 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est 2-8 rue Sarah Bernhardt 9260
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tcom 7501 n° 2024027284
T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2024027284
LRAR - 17 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 21/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024027284 ENTRE : 1) SAS FASTEA CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 533346805 Partie dem
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tcom 7501 n° 2023035261
T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2023035261
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval, Me Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 21/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023
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tcom 3801 n° 2021J00395
T. com. 3801, 21 mars 2025, n° 2021J00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 95,93 € HT, 19,19 € TVA, 115,12 € TTC Copie exécutoire envoyée le 21/03/2025 à Me ALAMPI Deborah Copie exécutoire envoyée le 21/03/2025 à CABINET LSC Rappel des faits : La SAS SYNERGIE ENGINEERING, GRENO
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tcom 7202 n° 2022000354
T. com. 7202, 21 mars 2025, n° 2022000354
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2022 000354 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/03/2025 DEMANDERESSES : S.A.S.U. [1] ve nant au droits de la SAS [2] - [Adresse 1] S.A. [3] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Oli
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tcom 3405 n° 2025002830
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002830
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002830 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025002161
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002161
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002161 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3302 n° 2024F01062
T. com. 3302, 21 mars 2025, n° 2024F01062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01062 SAS CLARISYS INFORMATIQUE C/ SAS CERBALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE DEMANDERESSE SAS CLARISYS INFORMATIQUE, [Adresse 1] * [Localité 1] comparaissant par Maître Jacques BOURDIER, Avocat au Barr
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tcom 3302 n° 2023F01988
T. com. 3302, 21 mars 2025, n° 2023F01988
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2023F01988 SAS HYDRAULIQUE AQUITAINE C/ SAS SOC HYDRO SUD OUEST DEMANDERESSE SAS HYDRAULIQUE AQUITAINE désormais dénommée HYDRAULIQUE AQUITAINE MAINTENANCE, [Adresse 1] et désormais [Adresse 2] compara
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tcom 3201 n° 2023001179
T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2023001179
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2023 001179 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
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tcom 2901 n° 2022000993
T. com. 2901, 21 mars 2025, n° 2022000993
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000993 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 21/03/2025 DEMANDEUR * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Localité 2] – [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 309 409 449 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître LAURENT Cyril - Ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00720
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00720
5AA Minute N° N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00719
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00719
5AA Minute N° N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00671
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00671
5AA Minute N° N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00667
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00667
5AA Minute N° N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00655
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00655
5AA Minute N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00644
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00644
5AA Minute N° N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01454
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01454
N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWJ Minute n° ☐ Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00287
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 21/00287
N° RG 21/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJAH 88H MINUTE N° 25/ ___________________ 21 mars 2025 ___________________ AFFAIRE : [W] [M] C/ MSA DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 21/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJAH ___________________ CC délivrées le: à M. [W] [M] MSA DE LA GIR
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