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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11256
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/11256
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KAR Minute : 25/352 Monsieur [F] [L] [S] [O] C/ Madame [E] [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00016
TJ 63113, 24 mars 2025, RG 23/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK5D Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 24 Mars 2025 Mme [O] [A] C/ M. [T] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Elizabeth BRIOUDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00702
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 20/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] Quatrième Chambre N° RG 20/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVY3 Jugement du 24 Mars 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08307
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y4B N° MINUTE : 4/2025 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00105
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS Rinaldi Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIF N° MINUTE : 10/2025 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04953
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : S.A.S. ELIO IMMO Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52RV N° MINUTE : 3/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05509
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [W] [S], LA SOCIETE CIVILE DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05509 - N° Portalis 352J-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00107
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00107 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YJA N° MINUTE : 12/2025 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08413
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZVZ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04989
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : La S.C.I. SET Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C525M N° MINUTE : 5/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04963
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [B] [P], Madame [V] [Y] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52V2 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00106
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00106 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIX N° MINUTE : 11/2025 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04935
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OM N° MINUTE : 2/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08300
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZ4 N° MINUTE : 2/2025 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00126
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : consorts [X] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00126 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQW N° MINUTE : 14/2025 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05751
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZR N° MINUTE : 1/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05507
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : La SCI LES MARMOTTES Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFE N° MINUTE : 7/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00123
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPW N° MINUTE : 13/2025 JUGE
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/01423
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 24/01423
24 Mars 2025 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [W] [M] N° RG 24/01423 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciaire d
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/01257
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 24/01257
N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRU Copie executoire à : Me Caroline
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