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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11256

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/11256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KAR Minute : 25/352 Monsieur [F] [L] [S] [O] C/ Madame [E] [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00016

    TJ 63113, 24 mars 2025, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK5D Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 24 Mars 2025 Mme [O] [A] C/ M. [T] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Elizabeth BRIOUDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00702

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 20/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] Quatrième Chambre N° RG 20/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVY3 Jugement du 24 Mars 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08307

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y4B N° MINUTE : 4/2025 JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00105

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS Rinaldi Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIF N° MINUTE : 10/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ca71e5a74b6b140b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04953

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : S.A.S. ELIO IMMO Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52RV N° MINUTE : 3/202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05509

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à :  Monsieur [W] [S], LA SOCIETE CIVILE DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05509 - N° Portalis 352J-W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00107

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00107 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YJA N° MINUTE : 12/2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c871e5a74b6b140b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08413

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZVZ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c671e5a74b6b140af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04989

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : La S.C.I. SET Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C525M N° MINUTE : 5/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c571e5a74b6b140ab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04963

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [B] [P], Madame [V] [Y] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52V2 N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00106

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00106 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIX N° MINUTE : 11/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c171e5a74b6b140a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04935

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OM N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c071e5a74b6b140a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08300

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZ4 N° MINUTE : 2/2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7bc71e5a74b6b14098e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00126

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : consorts [X] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00126 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQW N° MINUTE : 14/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b771e5a74b6b1408df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05751

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZR N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b671e5a74b6b1408c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05507

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : La SCI LES MARMOTTES Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFE N° MINUTE : 7/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b171e5a74b6b140827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00123

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPW N° MINUTE : 13/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7af71e5a74b6b1407d5
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/01423

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 24/01423

    24 Mars 2025 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [W] [M] N° RG 24/01423 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46d4604bd026099a16eb5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/01257

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 24/01257

    N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRU Copie executoire à : Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32e8690a9a68b98830e89

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