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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2361 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04652

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/04652

    DOSSIER N° : N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD / [M] [S] Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors desdébats : Marie-Christin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02196

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02196

    DOSSIER N° : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJJ7 AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES / S.A.S. IM PARE BRISE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Mrie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02122

    TJ 49007, 25 mars 2025, RG 22/02122

    25 Mars 2025 AFFAIRE : S.A.S. SO HOLDING C/ [J] [H], S.A.S.U. HOTEL [Localité 20], S.C.I. CHASULE, [K] [P] épouse [W], S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE [Localité 19], [M] [W], [G] [A] [P] N° RG 22/02122 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G67C Assignation :19 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 22 Avril

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01643

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 22/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 22/01643 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FX2F Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [K] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec37d3dd062d9f810e32b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00930

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00930 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH3N Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [Y] [X] [F] S.A.S. EOS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00702

    TJ 21231, 25 mars 2025, RG 20/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 20/00702 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5RN Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. GCBAT MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. BUREA

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj21231 n° 22/02754

    TJ 21231, 25 mars 2025, RG 22/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/02754 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXXW Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : SCI AUTOMOBILES CHATILLON C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [N] [P] [U] [P] [O] [P] SAS MADIC [H] [P] [M] [P] ENTRE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01014

    TJ 21231, 25 mars 2025, RG 21/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/01014 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HIIM Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : [U] [L] C/ [G] [J] S.E.L.A.R.L. [S] [O] NOTAIRE [S] [O] ENTRE : Monsieur [U] [L] né le 02 Mars 1982 à [Localité 6] de nati

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 15/01720

    TJ 21231, 25 mars 2025, RG 15/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 15/01720 - N° Portalis DBXJ-W-B67-FIG7 Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : [J] [VT] [D] [L] épouse [VT] [SV] [JE] [S] [I] [Y] épouse [S] [LW] [G] [SC] [G] Société EPARGNE HABITAT [YV] [E] [U] [B] épouse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00011

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45C Minute N° : 25/00175 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ad5fbe76c70ecf0788
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00015

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45H Minute N° : 25/00176 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [G] [N] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ac5fbe76c70ecf077f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00022

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5BK Minute N° : 25/00178 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [L] [C] COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ac5fbe76c70ecf0776
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00019

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00019

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J447 Minute N° : 25/00172 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ab5fbe76c70ecf076a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00012

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45K Minute N° : 25/00174 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Franck BANERE, Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7aa5fbe76c70ecf0766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00007

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VL Minute N° : 25/00177 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : S.C.I. MICROBE Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/01543

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y64B Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Frédérique TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbd35fbe76c70eceb63d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/00848

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 20/00848

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQML NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [G] [D] divorcée [A] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 16] Rep/assistant : M

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  • ca other ca_colmar n° 22/03735

    CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03735

    EP/LW MINUTE N° 25/279 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00755

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/00755

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSR3 NAC : 71H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243b71e5a74b6b14878f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/02122

    TJ 62160, 25 mars 2025, RG 24/02122

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7526C Le 25 mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70c8971e5a74b6b1447e8

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