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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04652
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/04652
DOSSIER N° : N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD / [M] [S] Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors desdébats : Marie-Christin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02196
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02196
DOSSIER N° : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJJ7 AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES / S.A.S. IM PARE BRISE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Mrie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02122
TJ 49007, 25 mars 2025, RG 22/02122
25 Mars 2025 AFFAIRE : S.A.S. SO HOLDING C/ [J] [H], S.A.S.U. HOTEL [Localité 20], S.C.I. CHASULE, [K] [P] épouse [W], S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE [Localité 19], [M] [W], [G] [A] [P] N° RG 22/02122 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G67C Assignation :19 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 22 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01643
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 22/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 22/01643 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FX2F Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [K] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00930
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00930 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH3N Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [Y] [X] [F] S.A.S. EOS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00702
TJ 21231, 25 mars 2025, RG 20/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 20/00702 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5RN Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. GCBAT MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. BUREA
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj21231 n° 22/02754
TJ 21231, 25 mars 2025, RG 22/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/02754 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXXW Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : SCI AUTOMOBILES CHATILLON C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [N] [P] [U] [P] [O] [P] SAS MADIC [H] [P] [M] [P] ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01014
TJ 21231, 25 mars 2025, RG 21/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/01014 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HIIM Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : [U] [L] C/ [G] [J] S.E.L.A.R.L. [S] [O] NOTAIRE [S] [O] ENTRE : Monsieur [U] [L] né le 02 Mars 1982 à [Localité 6] de nati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 15/01720
TJ 21231, 25 mars 2025, RG 15/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 15/01720 - N° Portalis DBXJ-W-B67-FIG7 Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : [J] [VT] [D] [L] épouse [VT] [SV] [JE] [S] [I] [Y] épouse [S] [LW] [G] [SC] [G] Société EPARGNE HABITAT [YV] [E] [U] [B] épouse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00011
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00011
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45C Minute N° : 25/00175 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00015
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00015
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45H Minute N° : 25/00176 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [G] [N] Le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00022
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00022
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5BK Minute N° : 25/00178 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [L] [C] COPIE AU PRÉFET Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00019
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00019
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J447 Minute N° : 25/00172 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00012
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45K Minute N° : 25/00174 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Franck BANERE, Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00007
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00007
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VL Minute N° : 25/00177 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : S.C.I. MICROBE Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/01543
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y64B Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Frédérique TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/00848
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 20/00848
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQML NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [G] [D] divorcée [A] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 16] Rep/assistant : M
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ca other ca_colmar n° 22/03735
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03735
EP/LW MINUTE N° 25/279 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00755
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/00755
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSR3 NAC : 71H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/02122
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 24/02122
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7526C Le 25 mars 2025 DEMANDEUR
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