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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2373 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01591

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXD Minute : 25/00211 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1cf71e5a74b6b13f362
  • tcom 7501 n° 2024026975

    T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2024026975

    Copie exécutoire : BERNAT Laurine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024026975 ENTRE : SA AXA FRANCE I

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00691cdc6046d4704c610
  • tcom 7501 n° 2023048011

    T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2023048011

    Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 4 B9 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048011 ENTRE :

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  • tcom 7501 n° 2023009975

    T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2023009975

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023009975 ENTRE : SARL COULEUR METISSAGE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce7c75cdc6046d47ddc7d0
  • tcom 7501 n° 2023000410

    T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2023000410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023000410 ENTRE : 1) SA de droit luxembourgeois BOSSLORD, dont le siège social est 1 rue Jean Piret - 2350 LUXEMBOURG

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  • tcom 6303 n° 2023001833

    T. com. 6303, 27 mars 2025, n° 2023001833

    N°135 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SAS SUPERETIE MASSILLON [W] [A] ROLEGENERAL : N° 2023 001833 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de b

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  • tcom 5910 n° 2025003119

    T. com. 5910, 27 mars 2025, n° 2025003119

    СУН 🔎 ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Composition lors des débats : M. Patrice ABELE Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé. Ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au Greffe le 27 mars 2025 par M. Patrice ABELE Président de Chambre, qui a signé la m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b61d30cdc6046d47b640fd
  • tcom 3802 n° 2024R00031

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024R00031

    TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 27/03/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 février 2025 à laquelle siégeait : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef05bcdc6046d470dbff4
  • tcom 3802 n° 2024J00289

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00289

    27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle JAMET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef01fcdc6046d470da4e6
  • tcom 3802 n° 2024J00287

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00287

    TRIBUNAL DE COMMERCE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeefb8cdc6046d470d9e83
  • tcom 3802 n° 2024J00050

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00050

    ••••• [Localité 1] 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [T] [U], Président, * Madame Marvel

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee5b0cdc6046d470c724d
  • tcom 3302 n° 2024F00890

    T. com. 3302, 27 mars 2025, n° 2024F00890

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00890 SAS DFD OUEST C/ SAS DILMEX DEMANDERESSE SAS DFD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie PASTURAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître David ZIMMERMANN, Avocat au Barreau d'Ai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91786cdc6046d478ea6c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00638

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDLN N° Minute : 25/00222 AFFAIRE : [Y] [K] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [K] et à [9] Le Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137c71c67ecf83a08ca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00660

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDTE N° Minute : 25/00221 AFFAIRE : [C] [I] épouse [V], [10] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [I] épouse [V] [10] [7] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137071c67ecf83a08b58
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01372

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909b7e21a56f624eddb3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01223

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me BARTON-SMITH Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909a7e21a56f624edd98
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01532

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909a7e21a56f624edd94
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00290

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me EBERT Chloé Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909a7e21a56f624edd90
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01052

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DESCOSSE Olivier Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390987e21a56f624edd4c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00455

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Anne CARREL Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390967e21a56f624edd0b

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