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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01267

    TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/01267

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/257 DOSSIER : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HX7I [9] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [C] [E] née le [Date naissance 3] 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00266

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00266

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGN3 N° MINUTE 25/199 AFFAIRE : [K] [O] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [K] [O] CC [7] CC EXE [7] CC Organisme [9]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00075

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00075

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00075 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOM7 N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [O] [Z] épouse [U] , [R] [U] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [O] [Z] épouse [U] CC [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e48f105e58d1ae8e4a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/02425

    TJ 62119, 31 mars 2025, RG 24/02425

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/240 DOSSIER : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG3R [11] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [B] née le [Date naissance 1] 1961

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01414

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01414

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSMV AFFAIRE : Association 2ADSOL C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 20/00917

    TJ 62119, 31 mars 2025, RG 20/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/213 DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 20/00917 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-GZIS [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68093695fa1497b96f2d1af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11329

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 23/11329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11329 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2YL JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [E] [X] [A] [Z] C/ Société CITYA FLANDRES IMMOBILIER es qualité du syndic des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] [S] [D] REPUBLIQUE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/02441

    TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/02441

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/219 DOSSIER : N° RG 23/02441 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZTW [13] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [F] née le [Date naissance 2] 198

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00378

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00378

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3ZC MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [G] - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9e02ef4af3895b4874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00180

    TJ 63113, 31 mars 2025, RG 24/00180

    LNB/CT Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [N] [K] épouse [V] Contre : S.A.S. [16] S.E.L.A.R.L. [J] [1] S.A.R.L. [14] Grosse : la SELARL BADJI-DISSARD la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704be85d0474bddbad28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/03991

    TJ 63113, 31 mars 2025, RG 22/03991

    JA/FC Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03991 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWUW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CREDIT LOGEMENT Contre : [Y] [T] [L] [Adresse 11] LA BANQUE POSTALE Grosse : la SCP BASSET la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704ae85d0474bddbad24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/05038

    TJ 63113, 31 mars 2025, RG 22/05038

    LNB/CT Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/05038 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I22D / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [N] Contre : S.A. ALLIANZ IARD GENERALI CPAM DU PUY DE DÔME Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7048e85d0474bddbac6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01626

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6W JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [B] [Z] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S.U. EDF ENR [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00016

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWS N° de Minute : 46/00025 ORDONNANCE DE REFERE DU : 31 Mars 2025 [T] [U] C/ [I] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5091e85d0474bddb42f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00900

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00900 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X645 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [J] [A], [F] [S] [Z] [E] [L] épouse [S] C/ [G] [B], représentée par l'association ARIANE. Syndic. de copro. [Adresse 9] REPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04944

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 22/04944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04944 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKXH JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. KCPC MARCQ, immatriculée au RCS [Localité 11] METROPOLE sous le numéro 829 983 014, pris en ses représentants légaux domiciliés en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ee85d0474bddb4294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01500

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYP7 N° de Minute : 25/00038 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 [B] [Z] C/ [W] [E] [N] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5089e85d0474bddb41e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04282

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/04282

    RG : 24/4282 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIN4 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [P] [V] épouse [C] [H] [C] C/ S.A.R.L. M.C HABITAT S.A. COFIDIS agissant sous la marque PROJEXIO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506fe85d0474bddb3dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00069

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RF JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE : Association pour la formation professionnelle continue AFPC, immatriculée au SIREN sous le n° 308 600 394, prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5043e85d0474bddb3858
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00003

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2CN Société HABITAT DU GARD C/ [R] [O] épouse [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e6cf40727a00447ba6

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