Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14649
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/14649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 23/14649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06270
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. DU SITE PARISIEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06342
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NPM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01450
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LIENHARDT #E0974 - Maître BLANCHARD #P0265 - Maïtre RABOTTIN #G02062 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01450 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB4B N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2022 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00085
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XYQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06609
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S5N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04115
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me PORCHER #G450Me COHEN #D1631+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04115 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQE5 N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 avr
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/51191
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/51191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/51191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKT AS M N° : 8 Assignation du : 15 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06623
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15596
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/15596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BORÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAUMAS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15596 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVW25 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 17/08793
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 17/08793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me AITTOUARS #A966Me DE BAECQUE #E218Me BRÉMOND #R38+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 17/08793 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYB4 N° MINUTE : Assignations des : 17, 18, 22 mai 2017 2 et 7 juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/56349
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/56349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/56349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XNM FMN° : 1 Assignation du : 11 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00477
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00477 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01407
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01407 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YS N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00176
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y6G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/00691
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 18/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SA5G Jugement du 03 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [C] de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître [N] [R] de la SELARL DPG - 1037 Me Marion MECATTI -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00084
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 22/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJQ Jugement du 03 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline BEAUD - 984 la SELAS D.F.P & ASSOCIES - 125 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tr
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cc cassation n° 23-20.287
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-20.287
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° B 23-20.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc cassation n° 23-15.213
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-15.213
CIV. 3 VL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° M 23-15.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tcom 7501 n° 2024006970
T. com. 7501, 2 avr. 2025, n° 2024006970
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à d
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