Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/04333
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/04333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/04333 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJH3 AFFAIRE : [G] [E] C/ [L], [U] [K] veuve [V] venant aux droits de son époux, Monsieur [T] [V], décédé le [Date déc
-
ca other ca_versailles n° 24/04533
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/04533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/04533 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUWF AFFAIRE : S.A.R.L. PRESTA TERRE SERVICES C/ [M] [D] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 J
-
ca other ca_versailles n° 22/02587
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/02587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° Réputé contradictoire DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMB7 AFFAIRE : [F] [K] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca other ca_versailles n° 23/00761
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00761 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VX3V AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décemb
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01097
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01097
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 184 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 septembre 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/0190
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00651
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 185 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWNU Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 septembre 2023, dans une instance enregistrée s
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01031
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/01031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 186 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXQ Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 31 octobre 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03684
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 21/03684
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/03684 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QGL3 NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSE
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/05368
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 21/05368
Copie délivrée à la SELARL BORDES Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 17] **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/05368 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJOW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00084
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/00084
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00084 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBEP Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03877
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/03877
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2TN Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 23/01190
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/01190 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXQO DEMANDEURS DEMANDEURS au principal Monsieur [W], [X], [F] [I] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 10] (72) demeurant [Adresse 7] Monsieur [A], [V], [I] né le 09 Décembre 1976 à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00438
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00438
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/438 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGD N° de minute : 25/196 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/09840
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/09840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/09840 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAD5 N° MINUTE : 25/00046 AFFAIRE [P], [C] [L] C/ [H], [A], [Z] [X] épouse [L] DEMANDEUR Monsieur [P], [C] [L] 23 rue de
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/09267
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/09267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09267 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWHG N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [F] [W] C/ [M] [P] [Z] [E] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [F] [W] domicilié : chez Mada
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08892
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/08892
DOSSIER N° : N° RG 24/08892 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZWN AFFAIRE : [K] [Y] / HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02277
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 23/02277
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [V], [C] [U] c/ [K] [N], Association APOGE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02277 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6CN Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expéditio
-
tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/01810
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 22/01810
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [P] [O], [B] [N] MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01810 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFG3 Grosse délivrée à expédition délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02725
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/02725
- N° RG 23/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUB Le CCC : dossier FE : Me LEREBOURG Me NERAUDAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 23/01618
TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 23/01618
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE : [T] / [E] DOSSIER : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAGT / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles