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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01234
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01234
N°Minute:25/930 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [J] [W], demeurant [Adresse 6] représenté par M. [I] [W], père, muni d'un mandat écrit DEFENDEUR: Etablissement public -ACM HABIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00881
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00881
N°Minute:25/01003 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7PI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [U] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS: Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/05272
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 20/05272
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/05272 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4XB Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05112
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 21/05112
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/05112 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNUQ Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/01374
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 20/01374
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 21 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 10 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 10 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/01374 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTBO Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01419
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01419
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY22 Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03591
TJ 14118, 10 avr. 2025, RG 23/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03591 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRR3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2025 prorogé au 10 Avril 2025 S.C.I. GASTON SAUVAGE C/ [J] [V] [M] [R] épouse [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00278
TJ 14118, 10 avr. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00278 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWJ3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2025 prorogé au 10 Avril 2025 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [D] [G] [K] [Z] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03574
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 21/03574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° R.G. : 21/03574 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSDT N° Minute : AFFAIRE [S] [I] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD venant aux droits de la COVEA RISKS, S.A.R.L. ARTEPA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00967
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° R.G. : 22/00967 N° Minute : AFFAIRE [V] [B], [O] [M] épouse [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD en sa qualité d’assureur de M. [Y], Mutuelle MAIF Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02948
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/02948
- N° RG 23/02948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/02948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEK Le CCC : dossier FE : Me Aurore MIQUEL Me Thibault FILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02152
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 22/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/02152 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOMC NAC : 30B Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE [Adresse 6], Société civile immobilière au capita
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02700
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02700
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWN Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08381
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/08381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXL N° de MINUTE : 25/00254 S.A. AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10819
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/10819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXU N° de MINUTE : 25/00272 Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Me Maxime DI MARINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E
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ca other ca_bordeaux n° 21/06693
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 21/06693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 21/06693 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOP2 S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ETS [C] c/ [L] [S] [Y] [B] [Z] [E] [H], [V], [D] [N] épouse [S] Société SCCV [Adresse 10
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ca other ca_bordeaux n° 22/00413
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVZ S.A.S. ABC HOLDING c/ [X] [W] [K] veuve [D] [T] [F] [V] [D] épouse [B] [J] [C] [D] [Z] [D] épouse [N]
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ca other ca_bordeaux n° 22/03433
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/03433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03433 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPG Madame [H] [Z] c/ S.A.S. NEMO SERVICE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/05134
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/05134
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 22/05134 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M65L [H] [U] [V] c/ Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE Nature de
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ca other ca_chambery n° 23/00678
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00678
N° Minute : 2C25/168 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Avril 2025 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHJP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Octobre 2021, RG 19/01239 Appel
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