Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2376 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01234

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01234

    N°Minute:25/930 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [J] [W], demeurant [Adresse 6] représenté par M. [I] [W], père, muni d'un mandat écrit DEFENDEUR: Etablissement public -ACM HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e50ea89248182add71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00881

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00881

    N°Minute:25/01003 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7PI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [U] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS: Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e40ea89248182add66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/05272

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 20/05272

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/05272 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4XB Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e30ea89248182add57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05112

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 21/05112

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/05112 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNUQ Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e30ea89248182add4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/01374

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 20/01374

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 21 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 10 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 10 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/01374 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTBO Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e20ea89248182add3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01419

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01419

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY22 Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e00ea89248182add22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03591

    TJ 14118, 10 avr. 2025, RG 23/03591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03591 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRR3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2025 prorogé au 10 Avril 2025 S.C.I. GASTON SAUVAGE C/ [J] [V] [M] [R] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f979ad0ea89248182ac2a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00278

    TJ 14118, 10 avr. 2025, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00278 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWJ3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2025 prorogé au 10 Avril 2025 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [D] [G] [K] [Z] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f979ac0ea89248182ac287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03574

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 21/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° R.G. : 21/03574 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSDT N° Minute : AFFAIRE [S] [I] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD venant aux droits de la COVEA RISKS, S.A.R.L. ARTEPA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704e0ea89248182aa4c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00967

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° R.G. : 22/00967 N° Minute : AFFAIRE [V] [B], [O] [M] épouse [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD en sa qualité d’assureur de M. [Y], Mutuelle MAIF Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704c0ea89248182aa4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02948

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/02948

    - N° RG 23/02948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/02948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEK Le CCC : dossier FE : Me Aurore MIQUEL Me Thibault FILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96bd80ea89248182a92a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02152

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 22/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/02152 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOMC NAC : 30B Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE [Adresse 6], Société civile immobilière au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a750ea89248182a8dde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02700

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02700

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWN Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e50ea89248182a37ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08381

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/08381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXL N° de MINUTE : 25/00254 S.A. AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958dc0ea89248182a36b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10819

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/10819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXU N° de MINUTE : 25/00272 Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Me Maxime DI MARINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958dc0ea89248182a36aa
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06693

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 21/06693

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 21/06693 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOP2 S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ETS [C] c/ [L] [S] [Y] [B] [Z] [E] [H], [V], [D] [N] épouse [S] Société SCCV [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b4ebb12b01e97e03d847
  • ca other ca_bordeaux n° 22/00413

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/00413

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVZ S.A.S. ABC HOLDING c/ [X] [W] [K] veuve [D] [T] [F] [V] [D] épouse [B] [J] [C] [D] [Z] [D] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b4e9b12b01e97e03d837
  • ca other ca_bordeaux n° 22/03433

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/03433

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03433 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPG Madame [H] [Z] c/ S.A.S. NEMO SERVICE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b4e8b12b01e97e03d831
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05134

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/05134

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 22/05134 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M65L [H] [U] [V] c/ Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af5bb5ff6e72c9612570
  • ca other ca_chambery n° 23/00678

    CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00678

    N° Minute : 2C25/168 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Avril 2025 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHJP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Octobre 2021, RG 19/01239 Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af53b5ff6e72c9612504

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles