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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2358 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00396

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00396

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVWR DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5056e85d0474bddb3b43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00411

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV6E DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5051e85d0474bddb3a6d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/05348

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 23/05348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGMU JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [S] [A] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [A] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504fe85d0474bddb3a2d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 22/06947

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 22/06947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06947 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRL5 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [L] [W] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [W] épouse [P] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504de85d0474bddb39c9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/06634

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 23/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTZ JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [L] [X] [H] [P] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ae85d0474bddb3961
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05369

    CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/05369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/101 Rôle N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIM2 [KA] [T] C/ S.A.R.L. D&O MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f707190d73a10ce27e56
  • ca other ca_bourges n° 24/00785

    CA Bourges, 11 avr. 2025, RG 24/00785

    SD/EC N° RG 24/00785 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVPU Décision attaquée : du 01 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [M] [P] C/ M. [T] [L] Entrepreneur individuel --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6fd190d73a10ce27dc4
  • ca other ca_montpellier n° 22/01945

    CA Montpellier, 11 avr. 2025, RG 22/01945

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMCS Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f2190d73a10ce27d3c
  • ca other ca_nimes n° 23/00864

    CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/00864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°115 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXA AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2023 RG : [W] S.E.L.A.R.L. [J] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6ec190d73a10ce27d12
  • ca other ca_nimes n° 23/01050

    CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/01050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°118 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKT CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 novembre 2022 RG : 2021005039 S.A.R.L. ARGENSOL AUTO C/ S.A. ORANGE UI LORR.POITOU CHARENTES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6ec190d73a10ce27d0c
  • ca other ca_nimes n° 24/02377

    CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°125 N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMF AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 28 juin 2024 RG :23/01711 S.A.R.L. [O] IMMOBILIER C/ S.A.S. LE MISTRAL Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6eb190d73a10ce27cfe
  • ca other ca_paris n° 22/09565

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 22/09565

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2PE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6e7190d73a10ce27cda
  • ca other ca_paris n° 22/19139

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 22/19139

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV7L Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6e6190d73a10ce27cce
  • ca other ca_paris n° 23/05394

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/05394

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNI Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bfa6be9c926c7cab05
  • ca other ca_paris n° 23/08974

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/08974

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n°46, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/08974 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHUSC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bea6be9c926c7caaff
  • ca other ca_paris n° 23/10969

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/10969

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bea6be9c926c7caafd
  • ca other ca_paris n° 23/12444

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12444

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7LJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bda6be9c926c7caaf3
  • ca other ca_paris n° 23/12493

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12493

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7QX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bda6be9c926c7caaf1
  • ca other ca_paris n° 23/12794

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12794

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAXM Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bda6be9c926c7caaef
  • ca other ca_paris n° 23/14658

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/14658

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF4S Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bca6be9c926c7caaed

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