Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00396
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00396
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVWR DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de LI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00411
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00411
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV6E DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LILLE,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/05348
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 23/05348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGMU JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [S] [A] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [A] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 22/06947
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 22/06947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06947 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRL5 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [L] [W] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [W] épouse [P] [Adresse 8] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/06634
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 23/06634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTZ JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [L] [X] [H] [P] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [A]
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ca other ca_aix_provence n° 21/05369
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/05369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/101 Rôle N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIM2 [KA] [T] C/ S.A.R.L. D&O MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au bar
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ca other ca_bourges n° 24/00785
CA Bourges, 11 avr. 2025, RG 24/00785
SD/EC N° RG 24/00785 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVPU Décision attaquée : du 01 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [M] [P] C/ M. [T] [L] Entrepreneur individuel --------------------
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ca other ca_montpellier n° 22/01945
CA Montpellier, 11 avr. 2025, RG 22/01945
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMCS Décision déféré
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ca other ca_nimes n° 23/00864
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°115 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXA AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2023 RG : [W] S.E.L.A.R.L. [J] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécu
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ca other ca_nimes n° 23/01050
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°118 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKT CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 novembre 2022 RG : 2021005039 S.A.R.L. ARGENSOL AUTO C/ S.A. ORANGE UI LORR.POITOU CHARENTES
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ca other ca_nimes n° 24/02377
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°125 N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMF AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 28 juin 2024 RG :23/01711 S.A.R.L. [O] IMMOBILIER C/ S.A.S. LE MISTRAL Copie exécutoir
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ca other ca_paris n° 22/09565
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 22/09565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2PE Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/19139
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 22/19139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV7L Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 23/05394
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/05394
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNI Décision d
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ca other ca_paris n° 23/08974
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/08974
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n°46, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/08974 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHUSC
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ca other ca_paris n° 23/10969
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/10969
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QQ Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/12444
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12444
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7LJ Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/12493
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7QX Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/12794
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12794
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAXM Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/14658
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/14658
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF4S Décision déférée
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