Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00688
T. com. 7802, 11 avr. 2025, n° 2024F00688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE 10 N° RG: 2024F00688 DEMANDEUR SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] DÉ
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tcom 7501 n° 2025011030
T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2025011030
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M. ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFF
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tcom 7501 n° 2024080134
T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2024080134
Copie exécutoire : Me Camélia LAALAJ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M. ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,
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tcom 7501 n° 2023002860
T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2023002860
Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG
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tcom 7501 n° 2022062761
T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2022062761
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022062761 ENTRE : La SASU INFOPROM
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tcom 3801 n° 2017J00313
T. com. 3801, 11 avr. 2025, n° 2017J00313
2017J00313 - 2510100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 juin 2017 La cause a été entendue à l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel
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tcom 3801 n° 2024J00107
T. com. 3801, 11 avr. 2025, n° 2024J00107
2024J00107 - 2510100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00577
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 23/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIBX NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 S.C.I. [P] IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [P] [E],
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ca other ca_paris n° 23/00484
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/00484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonnier d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00274
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00274
MINUTE N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTK Monsieur [R] [O] C/ Société SARL FB & MB, exerçant sous le nom commercial ALLIANCE IMMOBILIER CITYA CHATEAU NEUF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03894
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 23/03894
- N° RG 23/03894 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00362 N° RG 23/03894 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7O le CCC : dossier FE : la SELEURL INDRIGO AVOCAT, Me Florian TOSONI RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04237
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 23/04237
- N° RG 23/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00363 N° RG 23/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOA le CCC : dossier FE : la SELARL EVAVOCAT, la SELEURL MHK AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01535
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/01535
- N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00366 N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPZ le CCC : dossier FE : la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me Amélie GRAGLIA RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04117
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/04117
- N° RG 24/04117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Décembre 2024 Minute n°25/00370 N° RG 24/04117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDD le CCC : dossier FE : la SCP FRANCHON BECK - CARTEROT - MOULY - DELATOUCHE RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02415
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 21/02415
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 21/02415 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NF3Z Pôle Civil section 3 Date : 11 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/01751
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 23/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01751 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PECW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [B] épouse [S] C/ [V] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [B] - Mr [S] CCC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/03776
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 20/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 20/03776 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLLO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [K] épouse [H] C/ [W] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [K] - Mr [H] CCC le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02722
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 24/02722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYM Minute : 25/00255 Monsieur [U] [K] Représentant : Maître [P], avocats au barreau de SEINE-SAIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02635
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6A Minute : 25/00252 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02730
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K2A Minute : 25/00259 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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