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  • ca other ca_lyon n° 21/06388

    CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 21/06388

    N° RG 21/06388 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 20 mai 2021 RG : 17/08963 S.A.S. AIA ARCHITECTES Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société Q-PARK FRANCE S.A. BOUYGUES BATIMENT SUD EST

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  • ca other ca_lyon n° 24/02084

    CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/02084

    N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ37 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 04 mars 2024 RG : 22/02072 Société SELARLU [E] C/ S.C.I. BK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR

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  • ca other ca_riom n° 23/00585

    CA Riom, 16 avr. 2025, RG 23/00585

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°154 DU : 16 Avril 2025 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LO SN Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 17 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c81ecbbb650faffb03b
  • tj Expertise tj30189 n° 23/04109

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 23/04109

    Copie délivrée à Me Célestine BIFECK la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Camille MAURY la SCP SVA ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04109 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC7O AFFAIRE : [M] [I], [N] [Y] épouse [I] C/ Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 68001cea02ef4af389613b85
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00965

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 24/00965

    Copie délivrée à la SELARL CELINE GUILLE la SELARL MAS ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLT7 AFFAIRE : Société [U] IMMOBILIER [Localité 9] AGENCE C/ [X] [N], [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce702ef4af389613b38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01859

    TJ 34172, 16 avr. 2025, RG 23/01859

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG3N Pôle Civil section 3 Date : 16 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6800196202ef4af38961325e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01860

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXLJ N° Minute : 25/00383 AFFAIRE [J] [F] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d102ef4af38960fdd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05608

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/05608

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05608 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKP2 MINUTE n° : 2025/ 224 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c902ef4af38960e528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03171

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 23/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Avril 2025 Dossier N° RG 23/03171 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ5Z Minute n° : 2025/ 128 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A.R.L. CAPTAIN NASON’S JUGEMENT DU 16 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c802ef4af38960e512
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00015

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ATLAN (B0682) Me THUAUDET (D2180) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00015 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UAI N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63a02ef4af38960c10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 14/05543

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 14/05543

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 58G RG n° N° RG 14/05543 - N° Portalis DBX6-W-B66-OOA2 Minute n° AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A.R.L. SERSET, SA LA MAAF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, CAISSE D’ALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19402ef4af38960b382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08688

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/08688

    N° RG 23/08688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAB 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 50D N° RG 23/08688 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAB Minute n°2025/ AFFAIRE : [V] [N] C/ [I] [B] Grosse Délivrée le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18f02ef4af38960b30b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02506

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/02506

    N° RG 23/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUBN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 62B N° RG 23/02506 N° Portalis DBX6-W-B7H-XUBN Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [Y] [R] [F] [O] [A] C/ [N] [B] [Z] le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18c02ef4af38960b2ac
  • tcom 9301 n° 2024F00053

    T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2024F00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2024F00053 N• MINUTE : 2025F01094 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Localité 1] [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
  • tcom 9301 n° 2024F00052

    T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2024F00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2024F00052 N° MINUTE : 2025F01086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
  • tcom 9301 n° 2024F00051

    T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2024F00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2024F00051 N° MINUTE : 2025F01087 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ab26cdc6046d47ef380d
  • tcom 9301 n° 2023F02233

    T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2023F02233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2023F02233 N° MINUTE : 2025F01089 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet, Président, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a30fcdc6046d47ee96ab
  • tcom 9001 n° 2024000406

    T. com. 9001, 15 avr. 2025, n° 2024000406

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cca3cdc6046d470ea202
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 21/03574

    TJ 59606, 15 avr. 2025, RG 21/03574

    RG : N° RG 21/03574 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/389 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] [G] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68127f26d554c55098ec69c6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00085

    TJ 59350, 15 avr. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEN5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [L] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [X] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b7d554c55098ec252b

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