Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06388
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 21/06388
N° RG 21/06388 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 20 mai 2021 RG : 17/08963 S.A.S. AIA ARCHITECTES Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société Q-PARK FRANCE S.A. BOUYGUES BATIMENT SUD EST
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ca other ca_lyon n° 24/02084
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/02084
N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ37 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 04 mars 2024 RG : 22/02072 Société SELARLU [E] C/ S.C.I. BK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca other ca_riom n° 23/00585
CA Riom, 16 avr. 2025, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°154 DU : 16 Avril 2025 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LO SN Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 17 Fé
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tj Expertise tj30189 n° 23/04109
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 23/04109
Copie délivrée à Me Célestine BIFECK la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Camille MAURY la SCP SVA ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04109 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC7O AFFAIRE : [M] [I], [N] [Y] épouse [I] C/ Organ
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00965
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 24/00965
Copie délivrée à la SELARL CELINE GUILLE la SELARL MAS ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLT7 AFFAIRE : Société [U] IMMOBILIER [Localité 9] AGENCE C/ [X] [N], [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01859
TJ 34172, 16 avr. 2025, RG 23/01859
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG3N Pôle Civil section 3 Date : 16 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01860
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXLJ N° Minute : 25/00383 AFFAIRE [J] [F] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05608
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/05608
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05608 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKP2 MINUTE n° : 2025/ 224 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS S.C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03171
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 23/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Avril 2025 Dossier N° RG 23/03171 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ5Z Minute n° : 2025/ 128 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A.R.L. CAPTAIN NASON’S JUGEMENT DU 16 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00015
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ATLAN (B0682) Me THUAUDET (D2180) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00015 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UAI N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 14/05543
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 14/05543
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 58G RG n° N° RG 14/05543 - N° Portalis DBX6-W-B66-OOA2 Minute n° AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A.R.L. SERSET, SA LA MAAF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, CAISSE D’ALLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08688
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/08688
N° RG 23/08688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAB 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 50D N° RG 23/08688 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAB Minute n°2025/ AFFAIRE : [V] [N] C/ [I] [B] Grosse Délivrée le : à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02506
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/02506
N° RG 23/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUBN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 62B N° RG 23/02506 N° Portalis DBX6-W-B7H-XUBN Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [Y] [R] [F] [O] [A] C/ [N] [B] [Z] le : à
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tcom 9301 n° 2024F00053
T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2024F00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2024F00053 N• MINUTE : 2025F01094 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Localité 1] [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [
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tcom 9301 n° 2024F00052
T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2024F00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2024F00052 N° MINUTE : 2025F01086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adresse
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tcom 9301 n° 2024F00051
T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2024F00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2024F00051 N° MINUTE : 2025F01087 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adres
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tcom 9301 n° 2023F02233
T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2023F02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2023F02233 N° MINUTE : 2025F01089 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet, Président, [Adress
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tcom 9001 n° 2024000406
T. com. 9001, 15 avr. 2025, n° 2024000406
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construc
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 21/03574
TJ 59606, 15 avr. 2025, RG 21/03574
RG : N° RG 21/03574 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/389 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] [G] né le [
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00085
TJ 59350, 15 avr. 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEN5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [L] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [X] [Adresse 1] [Local
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