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  • tcom 3302 n° 2023F01643

    T. com. 3302, 17 avr. 2025, n° 2023F01643

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2023F01643 SAS LEGENDRE IMMOBILIER SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SA ALLIANZ I.A.R.D. SARL AGTHERM OCEAN DEMANDERESSES * SAS LEGENDRE IMMOBILIER, [Adresse 1] * SA MMA IARD, [Adresse

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  • tcom 1303 n° 2025R00096

    T. com. 1303, 17 avr. 2025, n° 2025R00096

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 avril 2025 N° RG : 2025R00096 Société DISTRIBUTEUR DE L'ENERGIE MAITRISEE [J] S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nîmes n° 801 750 555 (Maître Isabelle LE MERCIER, Avocat au barreau de Marseille) C

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  • tcom 1303 n° 2024R00339

    T. com. 1303, 17 avr. 2025, n° 2024R00339

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 avril 2025 N° RG : 2024R00339 Société RIVA NOVA S.C.I. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 490 208 857 (Maître [Y], membre de la S.E.L.A.R.L. [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Société [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03454

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/03454

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/03454 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPI4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Hélène

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 18/00791

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 18/00791

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 18/00791 - N° Portalis DB22-W-B7C-NY5Y DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Sandrine

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/35017

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 23/35017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 23/35017 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ32 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [M] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00803

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 23/00803

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00803 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ___________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ac4509cc68c1868367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00788

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/00788

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00619

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/00619

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01509

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/01509

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5Y N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0dc64531385b021ef8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/03085

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/03085

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSW7 N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00848

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00848 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG4G Section 2 CG République F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02754

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 794/25 N° RG 23/02754 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQXR Section 2 PH Républ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03693

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03693

    N° RG 24/03693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Q CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/03693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Q Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [O] [V] C/ [G] [W] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Alan ROY de la SELARL AVITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d89c9134b6bc8ff3a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02642

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02642

    N° RG 24/02642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/02642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PH Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A.S. ARES CENTRE AUTO Grosses délivrées le à Avocats : Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT TRIBUNAL JUDI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00532

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5YR NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Mme [E] [T] [C] épouse [N] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699dc9134b6bc8faaab6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00037

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65H N° minute : 25/00167 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [S] né le 19 Mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c1fa1497b96f2d1e3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00185

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNP N° minute : 25/00142 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 03 Mai 1957 à

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c0fa1497b96f2d1e26
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj68224 n° 23/01132

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01132 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIG4 Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6808038deb5d421e6c59f791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00469

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00469

    N°Minute:25/01065 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY3L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [G] épouse [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Samuel HABIB, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florent CLAPAREDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68080260eb5d421e6c59f4c5

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