Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tcom 3302 n° 2023F01643
T. com. 3302, 17 avr. 2025, n° 2023F01643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2023F01643 SAS LEGENDRE IMMOBILIER SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SA ALLIANZ I.A.R.D. SARL AGTHERM OCEAN DEMANDERESSES * SAS LEGENDRE IMMOBILIER, [Adresse 1] * SA MMA IARD, [Adresse
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tcom 1303 n° 2025R00096
T. com. 1303, 17 avr. 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 avril 2025 N° RG : 2025R00096 Société DISTRIBUTEUR DE L'ENERGIE MAITRISEE [J] S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nîmes n° 801 750 555 (Maître Isabelle LE MERCIER, Avocat au barreau de Marseille) C
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tcom 1303 n° 2024R00339
T. com. 1303, 17 avr. 2025, n° 2024R00339
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 avril 2025 N° RG : 2024R00339 Société RIVA NOVA S.C.I. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 490 208 857 (Maître [Y], membre de la S.E.L.A.R.L. [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Société [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03454
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/03454
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/03454 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPI4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Hélène
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 18/00791
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 18/00791
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 18/00791 - N° Portalis DB22-W-B7C-NY5Y DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Sandrine
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/35017
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 23/35017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 23/35017 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ32 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [M] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00803
TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 23/00803
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00803 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ___________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00788
TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/00788
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00619
TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/00619
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01509
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/01509
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5Y N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/03085
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/03085
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSW7 N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00848
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00848 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG4G Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02754
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 794/25 N° RG 23/02754 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQXR Section 2 PH Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03693
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03693
N° RG 24/03693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Q CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/03693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Q Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [O] [V] C/ [G] [W] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Alan ROY de la SELARL AVITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02642
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02642
N° RG 24/02642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/02642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PH Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A.S. ARES CENTRE AUTO Grosses délivrées le à Avocats : Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT TRIBUNAL JUDI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00532
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5YR NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Mme [E] [T] [C] épouse [N] [Adresse 1] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00037
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65H N° minute : 25/00167 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [S] né le 19 Mars 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00185
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNP N° minute : 25/00142 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 03 Mai 1957 à
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj68224 n° 23/01132
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01132 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIG4 Section 1 Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00469
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00469
N°Minute:25/01065 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY3L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [G] épouse [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Samuel HABIB, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florent CLAPAREDE,
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