Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00376
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00376
MINUTE N° 25/00165 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBE AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/09235
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 23/09235
N° RG 23/09235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQ3 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/09235 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQ3 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 32] Syndic
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00065
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 23/00065
Arrêt N°2025/ PC N° RG 23/00065 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SD S.A.R.L. HORIZONSS IMMOBILIER C/ [R] [V] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03927
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 19/03927
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/03927 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZF4 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 18 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01289
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01289 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5DU Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [F] [D] épouse [O] [J] [O] C/ S.A.S. ICS CARS CONCEPT S.E.L.A.R.L. MJC2A [K] [P] ENTRE : Madame [F] [D] épouse [O] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01465
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01465 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3N2 Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [J] [K] C/ [M] [L] [Z] [N] S.A.S. [Y] [I] RCS DIJON n° 793 181 793 ENTRE : Monsieur [J] [K] né le 24 Juillet 1946 à [Locali
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 22/03774
TJ 14118, 18 avr. 2025, RG 22/03774
N° du répertoire général : N° RG 22/03774 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDLF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE jugement du 18 avril 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [J] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1971
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 19/01485
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 19/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/01485 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FDMK AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05579
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 22/05579
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 18 Avril 2025 N° RG 22/05579 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5QU DEMANDEUR : Madame [S] [N] [X] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03236
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 21/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [S] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03236 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5B5 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2021 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10393
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 23/10393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/10393 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KCV N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04928
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 21/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/04928 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFJL N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06735
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 21/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me WEIL et Me PORCHER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/06735 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNWP N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14945
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 22/14945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAIGO LE PORS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me OLIVIER et Me NEU-JANICKI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/14945 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQHR N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04848
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/04848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/04848 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TXU N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03052
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 23/03052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/03052 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6W N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 18 Avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00007
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00007
MINUTE: N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NZ Société AQUITANIS C/ [S] [K], [Y] [K] le - Expéditions délivrées à -Société AQUITANIS - consorts [K], - prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 4]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/00170
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00170
MINUTE: N° RG 24/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3CG Société AQUITANIS C/ [X] [P] [L], [O] [D] Le - Expéditions délivrées à -Société AQUITANIS -consorts [L] - [D] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 5
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tcom 4502 n° 2024004523
T. com. 4502, 17 avr. 2025, n° 2024004523
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° 109 Rôle n° 2024004523 DEMANDEUR(S) SCI CHATEAU DU BEZY Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 927 562 512 Représentée par : SCP LAVAL – CROZE – CARPE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDE
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tcom 4502 n° 2024003678
T. com. 4502, 17 avr. 2025, n° 2024003678
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° 107 Rôle n° 2024003678 DEMANDEUR (S) Madame [M] [R], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Loiret), de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Représentée par : SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Avocats au Barreau d'
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