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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03536

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03536 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7IV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [K] [T] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fa2deb5d421e6c59dd4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03853

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03853 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAH5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fa2beb5d421e6c59dd19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00316

    TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRC7 Minute n°25/00040 AFFAIRE : [W] [L], [R] [B] épouse [L] / Société AB INBEV FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f324eb5d421e6c59c87a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00166

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00166

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFGC du 22 Avril 2025 N° de minute affaire : S.C.I. EXPO REPUBLIQUE c/ S.A.S. MONTE CRISTO anciennement PACHA KB Grosse délivrée à Me Barbara ZBROZIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa5eb5d421e6c59bfc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01298

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01298

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZU2 du 22 Avril 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. PARKING PRIVE OUEST, sis [Adresse 4] c/ S.A.R.L. ENCAS (L’AMBATTA) Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa4eb5d421e6c59bfaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01900

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01900

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P773 du 22 Avril 2025 N° de minute affaire : S.C.I. NADA c/ S.A.S. BALKAN D’AZUR Grosse délivrée à Me ALZIARI Expédition délivrée à Me PARRAVICINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa3eb5d421e6c59bf97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00911

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 21/00911

    SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/00911 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7OD [T] [E] C/ Syndic. de copro. [Adresse 18] S.A. SADA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTI QUE Société VIVINTER S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE Société HDI GLOBAL SE Action en responsabilité exercée

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ee78eb5d421e6c59ba3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/02779

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 20/02779

    SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/02779 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW24 [T] [V] C/ S.C.I. HEGRON Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARKAJURIS - 186 la SELARL TORRENS AVOCATS - 81 délivrées le TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ee78eb5d421e6c59ba38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/01008

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 21/01008

    SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/01008 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7W6 S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE MERCIER, venant aux droits de la S.A.R.L. [Localité 7] 2000 C/ S.A.S. S.I.I. [Localité 7] ARTHUR [N] Me [G] [P], en sa qualité de successeur de Me [K] [P], notaire Me [H] [O], notai

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ee77eb5d421e6c59ba1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02545

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 21/02545

    SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/02545 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD7R S.C.I. BDI C/ S.A.S.U. FONCIA 44 Syndic. de copro. RÉSIDENCE CHARLES ROGER S.A.S. FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, [T] [R] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ee76eb5d421e6c59ba11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04871

    TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/04871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04871 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQ4O Minute n° : 2025/99 AFFAIRE : [Y] [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de Madame [D] [B] C/ S.C.I. BLUE.MV, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e9c6eb5d421e6c59ad70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/06878

    TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 22/06878

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 22 avril 2025 2025 1re chambre civile 54Z N° RG 22/06878 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7UV AFFAIRE : [S] [B] [L] C/ [O] [N] S.A. SMA (ANCIENNEMENT SAGENA) copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e194eb5d421e6c59962f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00258

    TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 21/00258

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Avril 2025 1re chambre civile 54G N° RG 21/00258 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JB3S AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ILOT DU GRAND JARDIN C/ [D] [R] [T] [M] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e193eb5d421e6c599627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10492

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 22/10492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 22 AVRIL 2025 Enrôlement : N° RG 22/10492 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Q7P AFFAIRE : M. [X] [H], Mme [D] [B] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. ECOGIA, S.A.R.L. NILAN FRANCE (la SARL BAFFERT-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e0eb5d421e6c598f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/08238

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 20/08238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 22 AVRIL 2025 Enrôlement : N° RG 20/08238 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4XF AFFAIRE : S.C.I. MAIRE-MER (Me BARTON-SMITH) C/ M. [J] [V], Mme [B] [V], M. [W] [P] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0dfeb5d421e6c598f89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/51528

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/51528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/51528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CNX N°: 6 Assignation du : 20 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3ceb5d421e6c598988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/03228

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 18/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/03228 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SHXP Jugement du 22 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline BEAUD - 984 la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 la

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce4eb5d421e6c59833e
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/06409

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 23/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06409 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIUD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [C] [Y] [I] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb7eb5d421e6c598005
  • tcom 7501 n° 2024081596

    T. com. 7501, 18 avr. 2025, n° 2024081596

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Olivia CHAFIR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 18/04/2025 PAR M. GUY ROUSSEAU

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  • tcom 7401 n° 2023J00194

    T. com. 7401, 18 avr. 2025, n° 2023J00194

    2023J00194 - 2510800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à Me MLB AVOCATS - Me BALME Marie-Luce Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc82f4cdc6046d47aebabb

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