Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
ca other ca_caen n° 21/03027
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 21/03027
AFFAIRE : N° RG 21/03027 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3VQ ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 22] du 18 Mars 2021 RG n° 19/01442 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsie
-
ca other ca_caen n° 21/03305
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 21/03305
AFFAIRE : N° RG 21/03305 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4JO ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 12 Juillet 2021 RG n° 16/04004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [G] [E] n
-
ca other ca_caen n° 24/00239
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 24/00239
AFFAIRE : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLIF ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] du 25 Janvier 2024 RG n° 23/00703 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [K] [V] né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04970
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/04970
N° RG 24/04970 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM 10 rue du Tribunal - CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04970 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGT Minute n° copie exécutoire le 22 avril 2025 à :
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/06551
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 23/06551
h N° RG 23/06551 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDTD Tribunal judiciaire de [Localité 13] [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 8] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/06551 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDTD COPIE A : Me Monique BLANCHARD Me Arnaud HOUSSAIN Me Charles
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/03228
TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 20/03228
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/03228 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HVDM AFFAIRE : Monsieur [W], [G] [A], Madame [L], [S], [X] [C] C/ Maître [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBER
-
tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/00879
TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 24/00879
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7HX AFFAIRE : Madame [J] [H] C/ Madame [M] [K], Organisme CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04305
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04305 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03990
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03990 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03993
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03993 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVO Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [H] [Y] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : E
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04066
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04066 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA5V Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04156
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04156 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBJI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03989
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03989 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02131
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/02131
22 Avril 2025 AFFAIRE : [H] [O] C/ [S] [D], [B] [T] épouse [D] N° RG 23/02131 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJNE Assignation :06 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01367
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01367
22 Avril 2025 AFFAIRE : [Y] [O] C/ [K] [H] N° RG 23/01367 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFYT Assignation :15 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Février 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02425
TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/02425
N° RG 24/02425 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLYA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sophie GAIGNARD, avocat au barreau de CH
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09855
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 23/09855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SCHMITT Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AZZARO, Me MOULIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09855 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JEE N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 ORDONNANC
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/07625
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même
-
tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 20/05056
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 20/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/05056 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCXP Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL AMANTE-TAQUET - 840 la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELAS BIGNON LEBRAY - 693 Me Juliana BRA
-
ca other ca_amiens n° 22/05279
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 22/05279
ARRET N° [E] [T] C/ S.A.S.U. SMART-HOM EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05279 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITYR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles