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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00612
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 22/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/00612 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOLM Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SCP TACHET, AVOCAT - 609 REPUBLIQUE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06099
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 21/06099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06099 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF5M Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître [U] [N] de la SELARL [N] AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01884
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/01884
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01182
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/01182
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00551
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/00551
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01872
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/01872
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00039
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/00039
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01204
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 22/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WROW Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tcom 9301 n° 2024F00049
T. com. 9301, 22 avr. 2025, n° 2024F00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N° de RG : 2024F00049 N° MINUTE : 2025F01129 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adresse
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tcom 7501 n° J2025000217
T. com. 7501, 22 avr. 2025, n° J2025000217
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000217 AFFAIRE 2024022973 ENTRE : SAS DOM COM INVEST, dont le
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tcom 6002 n° 2024F00102
T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2024F00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 AVRIL 2025 ENTRE Monsieur [H] [W], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] ; Ayant pour avocat plaidant Maître Mehdi LOUFFOK, avocat au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 2] et pour avo
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tcom 1303 n° 2025F00253
T. com. 1303, 22 avr. 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Avril 2025 N° RG : 2025F00253 M. [Q] [W] [C] Né le [Date naissance 1] 1993 [Adresse 1] (Me [N], SCP [K], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société Enlèvement et Gardiennage Services Marseille (E.G.S Marseille) E.U.R.L [Adres
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tcom 1301 n° 2024001973
T. com. 1301, 22 avr. 2025, n° 2024001973
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001973 JUGEMENT DU 22/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Daniel CHARLES
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00443
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00443
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00443 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJJV N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR Maître [N] [W] né le 30 Juillet 1960 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] représenté par Me O
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/02070
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 23/02070
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02070 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5Z N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE PACIFICA, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 352 358 865, prise en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00631
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00631
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00631 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 10 Septembre 1983 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas SALAUN, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01661
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 22/01661
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01661 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCPR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS Madame [G] [B] épouse [V] née le [Date naissance 11] 1980 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01890
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA76 Notifiée le : Executoire et copie à : Me Sandrine MANDY - 1038 Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS - 124 Me Gabriel VERSINI-BULLARA - 633
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20416
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20416
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20416 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVO DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20373
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20373
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20373 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKWE DEMANDERESSE : S.A.S. IE CONSEIL immatriculée au RCS de MEAUX n° 499 818 482, dont le siège social es
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