Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2327 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01010

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01010

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01010 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQZJ N° MINUTE 25/00246 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thibaud VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf2afe88dc815d864ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00665

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00665

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN3V N° MINUTE 25/00241 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [O] [L] [P] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf2afe88dc815d864dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02367

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 23/02367

    MINUTE N° : 25/00048 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 23/02367 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ63 [S] [U] ET : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105002c5b8c8ca161983
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01318

    TJ 54395, 23 avr. 2025, RG 22/01318

    MINUTE N° : 25/167 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01318 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICSR AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. TERROIRS & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président St

    Lire la décision → Vérifier la source 681533c181a9051a41bd42f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00343

    TJ 54395, 23 avr. 2025, RG 24/00343

    MINUTE N° : 25/168 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6HK AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE ETHIQUE ET SANTE C/ S.A.S. DEVINELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 681533b881a9051a41bd4241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01946

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/01946

    ============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 23/01946 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCBJ ============== [S] [L], [C] [H], [P] [H] C/ AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES CAVES CHARTRAINES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 -Me LE ROY T16 _Me GIBIER T

    Lire la décision → Vérifier la source 68127370d554c55098ec4a10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02840

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/02840

    ============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 23/02840 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3W ============== S.A.S.U. ANIMO PERCH’ & GITES C/ [Z] [M] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 6] T1 -Me VANNIER T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6812736fd554c55098ec49fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00857

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/00857

    ============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWK ============== S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES ACACIAS SIS [Adresse 3] C/ [X] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MEHEUST T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6812736fd554c55098ec49f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/03023

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 22/03023

    ============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 22/03023 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3EH ============== S.A. GSI, C/ [K] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me VERTEL T3 -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6812736dd554c55098ec49c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02693

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/02693

    N° RG 24/02693 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNMB [R] [S] / [J] [K], [C] [K] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [R] [S] née le 21 Septembre 1950 à FEIGNIES (59750),

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da52a56cbbf92963ee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/06539

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 21/06539

    N° RG 21/06539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KULM 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 21/06539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KULM Minute n° Copie exec. à : Me Pascal SCHMITT Me Philippe SCHNEIDER Me Sophie SCHWEITZER Le Le greffier Me Pascal SCHMITT Me Philippe SCHNEIDER Me Sophie SCHWEITZER R

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff39c4509cc68c186ebf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00349

    TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 24/00349

    Minute N° 25/00122 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd514509cc68c186a833
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/02409

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 23/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NEA PA

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2e4509cc68c18666f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/02845

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 23/02845

    N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY4U 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY4U Minute n° Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Auriane WINDWEHR Le Le greffier Me Eric AMIET Me Auriane WINDWEHR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff16c64531385b029e2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03419

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/03419

    DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [F], [F], [X] C/ [F], [F], [F] Répertoire Général N° RG 24/03419 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEEN __________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 680beb64c64531385b026dfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03157

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/03157

    DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [G] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/03157 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDL3 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 680beb2cc64531385b026da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01965

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 23/01965

    DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [K] C

    Lire la décision → Vérifier la source 680beb2ac64531385b026d84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00711

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 23/00711

    DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : S.C.I. [13]

    Lire la décision → Vérifier la source 680beb28c64531385b026d5d
  • ca other ca_rennes n° 23/03042

    CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/03042

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03042 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCO [O] [L] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18da98bcafcb3a63e06b
  • ca other ca_rennes n° 23/03045

    CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/03045

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCT [S] [V] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18da98bcafcb3a63e069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles