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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01010
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01010
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01010 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQZJ N° MINUTE 25/00246 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thibaud VIDAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00665
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00665
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN3V N° MINUTE 25/00241 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [O] [L] [P] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02367
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 23/02367
MINUTE N° : 25/00048 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 23/02367 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ63 [S] [U] ET : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01318
TJ 54395, 23 avr. 2025, RG 22/01318
MINUTE N° : 25/167 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01318 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICSR AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. TERROIRS & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président St
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00343
TJ 54395, 23 avr. 2025, RG 24/00343
MINUTE N° : 25/168 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6HK AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE ETHIQUE ET SANTE C/ S.A.S. DEVINELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01946
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/01946
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 23/01946 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCBJ ============== [S] [L], [C] [H], [P] [H] C/ AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES CAVES CHARTRAINES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 -Me LE ROY T16 _Me GIBIER T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02840
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/02840
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 23/02840 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3W ============== S.A.S.U. ANIMO PERCH’ & GITES C/ [Z] [M] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 6] T1 -Me VANNIER T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00857
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/00857
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWK ============== S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES ACACIAS SIS [Adresse 3] C/ [X] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MEHEUST T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/03023
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 22/03023
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 22/03023 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3EH ============== S.A. GSI, C/ [K] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me VERTEL T3 -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02693
TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/02693
N° RG 24/02693 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNMB [R] [S] / [J] [K], [C] [K] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [R] [S] née le 21 Septembre 1950 à FEIGNIES (59750),
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/06539
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 21/06539
N° RG 21/06539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KULM 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 21/06539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KULM Minute n° Copie exec. à : Me Pascal SCHMITT Me Philippe SCHNEIDER Me Sophie SCHWEITZER Le Le greffier Me Pascal SCHMITT Me Philippe SCHNEIDER Me Sophie SCHWEITZER R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00349
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 24/00349
Minute N° 25/00122 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/02409
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 23/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NEA PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/02845
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 23/02845
N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY4U 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY4U Minute n° Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Auriane WINDWEHR Le Le greffier Me Eric AMIET Me Auriane WINDWEHR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03419
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/03419
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [F], [F], [X] C/ [F], [F], [F] Répertoire Général N° RG 24/03419 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEEN __________________ Expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03157
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/03157
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [G] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/03157 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDL3 _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01965
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 23/01965
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [K] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00711
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 23/00711
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : S.C.I. [13]
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ca other ca_rennes n° 23/03042
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/03042
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03042 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCO [O] [L] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 23/03045
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/03045
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCT [S] [V] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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