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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02480

    TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 22/02480

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02480 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me FOUCHERAULT -Me LE LAIN -Me SIMON-WINTREBERT Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00061

    TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFEN NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 avril 2025 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02442

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 22/02442

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 16] c/ [J] [P], [N] [P], [L] [P], [F] [H] veuve [P] N° 25/ Du 25 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02442 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJA5

    Lire la décision → Vérifier la source 680be424c64531385b025b81
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01551

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/01551

    Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 25 Avril 2025 MINUTE N°25/255 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OY2H Affaire : [N] [J] [W] [S] [U] épouse [J] C/ S.D.C. [Localité 10] des copropriétaires de l’ensemble immo bilier [Adresse 13] S.A.R.L. MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 680be421c64531385b025b56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/04180

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 20/04180

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société AVA 2016 c/ Syndicat [Adresse 7], S.A.R.L. Regie Immobiliere de Gestion, S.A.S. Sud Azur N° 25/ Du 25 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/04180 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NFJV

    Lire la décision → Vérifier la source 680be420c64531385b025b29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00159

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/427 Enrôlement : N° RG 23/00159 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22ET AFFAIRE : M. [S] [P] (Me Nicolas CASTELLAN) ; S.A.R.L. TECHNOSUD (Me Nicolas CASTELLAN) C/ S.N.C. LA CIVETTE ([Adresse 9]) (Me [T] [S]) ; Compagnie d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd55cc64531385b023070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08450

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/08450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SHI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna MACEIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7L N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c3c64531385b022bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05295

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/05295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47BE N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25 avril 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03111

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/03111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAUVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LR2 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c2c64531385b022bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01535

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRIZON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HP3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 25 a

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bcc64531385b022af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01912

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FOURNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BEN MANSOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NO3 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bbc64531385b022af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02702

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOISVILLIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02702 - N° Portalis 352J-W-B7E-C4HWJ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25 a

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bbc64531385b022aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07172

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 22/07172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ISSAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07172 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX336 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3b9c64531385b022aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05396

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TURCHETTI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AJ6 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3b8c64531385b022a7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00046

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHNR DEMANDERESSE : Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd037c64531385b02220c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07445

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 23/07445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMSS JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julia GADILHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tcom 8305 n° 2023J00158

    T. com. 8305, 24 avr. 2025, n° 2023J00158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS LORAX [Adresse 1], RCS 529701989 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JANIN Jérôme - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL SOLEIL ET JARDIN [Adresse 3], RCS 444465470 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître

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  • tcom 1303 n° 2024F00510

    T. com. 1303, 24 avr. 2025, n° 2024F00510

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 Avril 2025 N° RG : 2024F00510 La société Banque CIC Ouest [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes n°855 801 072 (Maître Hubert ROUSSEL, Cabinet Roussel-CABAYE, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [H], [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bef81bcdc6046d4779ca1b
  • tcom 6303 n° 2023005050

    T. com. 6303, 24 avr. 2025, n° 2023005050

    N°162 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [A] [I] / SARL C OMBRAILLES EQ UIPEMENTS SA ABEILLE IARD & SANTE ROLEGENERAL : N° 2023 005050 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [I] [A] (enseigne ENERGIE BOIS 23), entrepreneur individuel domicilié

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  • tcom 6303 n° 2022005114

    T. com. 6303, 24 avr. 2025, n° 2022005114

    N°165 AFFAIRE : SAS CHANDEZE BATIMENT / SCCV LECLOS DE NO ELINE / SARLU ECO BATYS SARL RO CHARD & ASSOCIES ROLEGENERAL : N° 2022 005114 N° 2023 002092 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CHANDEZE BATIMENT, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b81ee8cdc6046d47ddb1ba

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