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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/01682

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 21/01682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01682 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2F6 NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.N.C. RAVINE CADET [Adresse 14] [Localité 21] Rep/assistant : Me Robert FERDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011c2a56cbbf9291c1fa
  • cc cassation n° 23-84.383

    Cass., 29 avr. 2025, n° 23-84.383

    N° W 23-84.383 F-D N° 00519 SB4 29 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 681066d1ab24696cc51da440
  • tcom 7501 n° 2025001195

    T. com. 7501, 28 avr. 2025, n° 2025001195

    Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 28/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001195 ENTRE : Société de droi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26b16cdc6046d47339be7
  • tcom 7501 n° 2023042644

    T. com. 7501, 28 avr. 2025, n° 2023042644

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 28/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 20230

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  • tcom 5601 n° 2025R00007

    T. com. 5601, 28 avr. 2025, n° 2025R00007

    2025R00007 - 2511800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 28/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Monsieur [O], [Q], [M], [Y], [A] [R] exerçant sous l'enseigne BOULANGERIE [R] [Adresse 1] Maître Anne LE GOFF - SARL ANNE LE GOFF AVOCAT LE POLE EQUIPEMENT [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49026cdc6046d47967735
  • tcom 4401 n° J2024000030

    T. com. 4401, 28 avr. 2025, n° J2024000030

    Affaire n° J2024000030 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 RG : 2023007524 ENTRE : * Monsieur [K] [A], ingénieur, né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (67), de nationalité française, demeurant à [Adresse 1], * Madame [R] [Q] [T], ingénieur, née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (91), de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b18712cdc6046d474b4b1b
  • tcom 4401 n° J2024000018

    T. com. 4401, 28 avr. 2025, n° J2024000018

    AFFAIRE J2024000018 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 RG : 2024001129 ENTRE : Monsieur [Z] [F], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (35), domicilié [Adresse 1]. Demandeur, Représenté par Maître Gwendal BIHAN, Avocat [Adresse 8]. ET : 1 - La SAS COCERTO 2.20, dont le siège social est [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69b186e1cdc6046d474b44a1
  • tcom 3405 n° 2024006366

    T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2024006366

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006366 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdc90cdc6046d47cfe3a3
  • tcom 1301 n° 2024012324

    T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2024012324

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL [T] COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012324 JUGEMENT DU 28/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/03/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Danie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a35fc6cdc6046d4714631f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02537

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888b2d5a46e9090affb85
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03356

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Dominique DI COSTANZO..

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888b1d5a46e9090affb7b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07177

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888afd5a46e9090affa5d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07148

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Laura SARKISSIAN.......

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88848d5a46e9090aff464
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04211

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/04211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4e6c4bcaacdd63b05217
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01555

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité jugement du : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Alain DE ANGELIS.....

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4df44bcaacdd63b04add
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02147

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4df34bcaacdd63b04a93
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00964

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Mathieu ANSELMINO.............

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbb4bcaacdd63b0455a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06737

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4db94bcaacdd63b044be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00012

    TJ 89024, 28 avr. 2025, RG 24/00012

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 MINUTE n° N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY6W AFFAIRE : [V] [O] C/ [Y] [Z] Le : Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 682635b31bda0e3a8e19192e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09296

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09296

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A2K Minute : 25/00375 Monsieur [G] [V] C/ S.A. NDV VILLAGE NEUBAUER Exécutoire, copie, dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9db351f8463a00abca

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