Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01364
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01364
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01364 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIME c/ SAS HIVORY Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRI
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ca other ca_reims n° 24/01496
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01496
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQT [C] c/ [N] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'une ordonnance
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ca other ca_rennes n° 22/01440
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 22/01440
1ère chambre B ARRÊT N°134 N° RG 22/01440 N° Portalis DBVL-V-B7G-SRBG (Réf 1ère instance : 19/01889) Mme [I] [L] M. [U] [K] Mme [E] [K] C/ M. [G] [V] [VP] [T] M. [W] [UN] [T] Me [O] [X] Me [S] [IA] Société SCP [O] [X] ET [A] SOUËF, NOTAIRES ASSOCI
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ca other ca_rennes n° 22/01948
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 22/01948
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01948 N° Portalis DBVL-V-B7G-SS54 (Réf 1ère instance : 18/01998) Mme [K] [R] M. [S] [A] SARL [9] C/ Association FOYER [12] Association CONGREGATION DES SOEURS DE LA CHARITE DE SAINT IS Déboute le ou les demandeurs de
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ca other ca_rennes n° 22/01969
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 22/01969
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STAI (Réf 1ère instance : 18/02000) M. [I] [A] Mme [B] [W] épouse [A] C/ Mme [G] [M] - [D] M. [T] [D] M. [V] [D] M. [L] -ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ- [Y] Mme [R] [W] épouse [Y] -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ-
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ca other ca_rennes n° 22/03373
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 22/03373
1ère chambre ARRÊT N°. N° RG 22/03373 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZNR (Réf 1ère instance : 20/01777) Mme [R] [D] C/ Mme [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_rennes n° 23/03805
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 23/03805
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°137 N° RG 23/03805 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T36B (Réf 1ère instance : 20/03197) Société MAMARELLA GMBH C/ S.A.R.L. CACHE COEUR SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BO
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ca other ca_rennes n° 24/00217
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/00217
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°151 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJK (Réf 1ère instance : 17/00932) S.E.L.A.R.L. [20] C/ M. [A] [S] M. [B] [N] Me [M] [F] S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/01056
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/01056
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01056 N° Portalis DBVL-V-B7I-URFZ (Réf 1ère instance : 20/02066) M. [J] [Z] C/ Association LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA VIVISECTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_toulouse n° 22/01447
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 22/01447
29/04/2025 ARRÊT N°25/168 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXNL VS AC Décision déférée du 17 Mars 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00353) M [Localité 6] S.A.R.L. SERRBAT S.A.R.L. MIDI PYRENEES INOX C/ [R] [W] [D] [U] [E]
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ca other ca_versailles n° 23/06935
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/06935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/06935 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2I AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : -Jugement rendu le 03/04/2019 par le tribunal de
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ca other ca_versailles n° 24/00312
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°119 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGB AFFAIRE : S.A.R.L. MEUBLES [L] SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de VERS
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ca other ca_versailles n° 24/02592
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N°124 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02592 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVX AFFAIRE : [H] [L] ... C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00461
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00461
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00461 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IUBG DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 08 Août 1975 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00575
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00575
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU7Z DEMANDERESSE Madame [P] [C] [F] née le 26 Novembre 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00828
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00828
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 [N] 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDOU DEMANDERESSES S.A.R.L. [Adresse 15] RCS de [Localité 23] n° 508 722 907, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03781
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/03781
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03781 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75OSZ Le 29 avril 2025 DEMANDEURS M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 20/02141
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 20/02141
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 20/02141 - N° Portalis DBZ3-W-B7E-74TU4 Le 29 avril 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03993
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/03993
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03993 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RIB Le 29 avril 2025 DEMANDEURS M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/05094
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 22/05094
PREMIERE CHAMBRE 29 Avril 2025 N° RG 22/05094 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MW6Y 63B [X] [H], [T] [H] C/ [M] [K], S.E.L.A.R.L. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assi
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