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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01955

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 20/01955

    SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/01955 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUF5 [Y] [O] C/ Mutuelle MMA IARD S.E.L.A.R.L. [I] MJO représentée par Maître [I], liquidateur de la Société CARON PISCINES suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire du 26 juin 2019 S.A.S. BLEU ELECTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68127a76d554c55098ec5b73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00573

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 22/00573

    SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/00573 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNNX [I] [X] [W] [M] C/ S.A.S. ALLIANCE CONSTRUCTION S.A.R.L. LORY S.A.R.L. GEORGES Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68127a76d554c55098ec5b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07868

    TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 22/07868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 22/07868 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUKI Minute n° : 2025/ 167 AFFAIRE : [W] [F] C/ [I] [F] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Yoan

    Lire la décision → Vérifier la source 681275cad554c55098ec5168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00008

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 23/00008

    ============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2CY ============== [P] [H] [I] C/ [B] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68127370d554c55098ec4a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03019

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 24/03019

    ============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 24/03019 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAT ============== S.D.C.DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice, la société CITYA [Localité 8] LP GESTION C/ S.C.I. CAD CHATEAUDUN Copie certifiée conforme et Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6812736cd554c55098ec49b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJO Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.A.S. CPI C/ [N] [Y] DEMANDERESSE S.A.S. CPI, société par actions simplifiée, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 911

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fefd554c55098ec4126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03417

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/03417

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/03417 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU6K DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [K] [H], né le 5 décembre 1968 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représenté par Maître François GERBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fead554c55098ec40ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05194

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/05194

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/05194 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q24Z DEMANDERESSE : La société FERJANI, Société Civile Immobilière, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 498 548 031, ayant son siège social [Adresse 4], po

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fe9d554c55098ec409b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10009

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/10009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H74 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [7], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b5bd554c55098ec3316
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 24/50095

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/50095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/50095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3QUR N° : 4-CH Assignation du : 19 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b56d554c55098ec3271
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05320

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 20/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me EOCHE DUVAL (C1383) Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE (D0848) Me BINET (G0560) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05320 N° Portalis 352J-W-B7E-CSHD7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Juin 2020 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b51d554c55098ec31b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/50557

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/50557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50557 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XHE N° : 11 Assignation du : 15, 17 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b50d554c55098ec3196
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 19/10792

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 19/10792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/10792 N° Portalis 352J-W-B7D-CQWDT N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4dd554c55098ec312c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/56457

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/56457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N4K N° : 4 Assignation du : 09 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b46d554c55098ec3078
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/50813

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/50813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/50813 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XI7 N° : 14 Assignation du : 09 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b44d554c55098ec3045
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/56199

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/56199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/56199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MMW N° : 3 Assignation du : 10 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b3dd554c55098ec2f81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/08326

    TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 22/08326

    N° RG 22/08326 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEMH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 22/08326 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEMH Minute AFFAIRE : [K] [X], [E] [T] [B] épouse [X] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 18], [M] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-

    Lire la décision → Vérifier la source 68126689d554c55098ec2249
  • cc cassation n° 22-15.880

    Cass., 30 avr. 2025, n° 22-15.880

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° R 22-15.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bb9b12a37cea68763d3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01842

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01842

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TG AFFAIRE : SAS KONEX C/ A.S.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e912d1cdc6046d472c6035
  • tcom 7501 n° J2025000260

    T. com. 7501, 29 avr. 2025, n° J2025000260

    Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 29/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94833cdc6046d47ce087a

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