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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01955
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 20/01955
SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/01955 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUF5 [Y] [O] C/ Mutuelle MMA IARD S.E.L.A.R.L. [I] MJO représentée par Maître [I], liquidateur de la Société CARON PISCINES suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire du 26 juin 2019 S.A.S. BLEU ELECTRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00573
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 22/00573
SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/00573 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNNX [I] [X] [W] [M] C/ S.A.S. ALLIANCE CONSTRUCTION S.A.R.L. LORY S.A.R.L. GEORGES Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07868
TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 22/07868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 22/07868 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUKI Minute n° : 2025/ 167 AFFAIRE : [W] [F] C/ [I] [F] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Yoan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00008
TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 23/00008
============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2CY ============== [P] [H] [I] C/ [B] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03019
TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 24/03019
============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 24/03019 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAT ============== S.D.C.DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice, la société CITYA [Localité 8] LP GESTION C/ S.C.I. CAD CHATEAUDUN Copie certifiée conforme et Copie exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00133
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJO Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.A.S. CPI C/ [N] [Y] DEMANDERESSE S.A.S. CPI, société par actions simplifiée, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 911
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03417
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/03417
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/03417 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU6K DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [K] [H], né le 5 décembre 1968 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représenté par Maître François GERBER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05194
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/05194
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/05194 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q24Z DEMANDERESSE : La société FERJANI, Société Civile Immobilière, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 498 548 031, ayant son siège social [Adresse 4], po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10009
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/10009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H74 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [7], prise en
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tj Accorde une provision tj75056 n° 24/50095
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/50095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/50095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3QUR N° : 4-CH Assignation du : 19 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, ag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05320
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 20/05320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me EOCHE DUVAL (C1383) Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE (D0848) Me BINET (G0560) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05320 N° Portalis 352J-W-B7E-CSHD7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Juin 2020 JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/50557
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/50557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50557 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XHE N° : 11 Assignation du : 15, 17 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Pa
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 19/10792
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 19/10792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/10792 N° Portalis 352J-W-B7D-CQWDT N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/56457
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/56457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N4K N° : 4 Assignation du : 09 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/50813
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/50813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/50813 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XI7 N° : 14 Assignation du : 09 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/56199
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/56199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/56199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MMW N° : 3 Assignation du : 10 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/08326
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 22/08326
N° RG 22/08326 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEMH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 22/08326 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEMH Minute AFFAIRE : [K] [X], [E] [T] [B] épouse [X] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 18], [M] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-
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cc cassation n° 22-15.880
Cass., 30 avr. 2025, n° 22-15.880
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° R 22-15.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01842
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01842
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TG AFFAIRE : SAS KONEX C/ A.S.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMA
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tcom 7501 n° J2025000260
T. com. 7501, 29 avr. 2025, n° J2025000260
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 29/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe
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