Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05754
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/05754
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEW7 Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/12390
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/12390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 181 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXEJ Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/13632
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/13632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2X5 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/13642
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/13642
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2YX Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/13654
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/13654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2ZU Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/13686
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/13686
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13686 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ237 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/19703
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/19703
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2024-Tribun
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01992
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01992
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXH7 Décision défé
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ca other ca_rennes n° 22/02501
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/02501
5ème Chambre ARRÊT N° 120 N° RG 22/02501 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVNC (Réf 1ère instance : 19/03449) Mme [C] [W] C/ Mme [M] [S] épouse [L] M. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Caisse LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Infirme pa
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ca other ca_rennes n° 22/03868
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/03868
5ème Chambre ARRÊT N°-121 N° RG 22/03868 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4AF (Réf 1ère instance : 20/00731) S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DU PONANT (AIP) C/ M. [I] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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ca other ca_rennes n° 22/03879
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/03879
5ème Chambre ARRÊT N°-122 N° RG 22/03879 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BX (Réf 1ère instance : 18/00358) S.A.R.L. LOJE C/ M. [B] [K] Mme [P] [T] [D] épouse [K] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD S.A. MAAF ASSURANCES Confirme la décision déférée dans
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ca other ca_rennes n° 22/03895
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/03895
5ème Chambre ARRÊT N°-123 N° RG 22/03895 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FB (Réf 1ère instance : 21/02076) Compagnie d'assurance GROUPAMA GAN VIE C/ M. [Y] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 22/03990
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/03990
5ème Chambre ARRÊT N°-124 N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4O7 (Réf 1ère instance : 21/01696) Mme [I] [A] C/ M. [C] [S] G.A.E.C. LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RE CONNU DE KERVINIGUEN S.A. PACIFICA Mutualité FEDERATION MSA ARMORIQUE
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ca other ca_rennes n° 23/06426
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 23/06426
4ème Chambre ARRÊT N° 114 N° RG 23/06426 N°Portalis DBVL-V-B7H-UH6K (Réf 1ère instance : 21/00008) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 23/06663
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 23/06663
4ème Chambre ARRÊT N° 115 N° RG 23/06663 N°Portalis DBVL-V-B7H-UJDW (Réf 1ère instance : 21/00355) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rouen n° 24/01285
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 24/01285
N° RG 24/01285 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00532 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 mars 2024 APPELANT : Monsieur [R] [G] [B] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] [Ad
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ca other ca_toulouse n° 22/04180
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 22/04180
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 186 N° RG 22/04180 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEAG SL/MP Décision déférée du 04 Novembre 2022 TJ TOULOUSE 19/03293 GIGAULT CONFIRMATION Gr
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ca other ca_toulouse n° 23/01534
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/01534
30/04/2025 ARRÊT N°2025/114 N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAO NB/CD Décision déférée du 12 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00103) B. VILLOIN Section Activités Diverses [M] [U] EPOUSE [T] Association LEO LAGRANGE SUD-
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ca other ca_toulouse n° 24/00947
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/00947
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 188 N° RG 24/00947 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDB4 NA - SC Décision déférée du 20 Mars 2023 TJ de TOULOUSE- 22/03482 L. MICHEL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/02406
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/02406 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJE AFFAIRE : S.A.S. SPVIE ... C/ S.A.R.L. SIXCENTDOUZE ... Société BTSG2 Décision déférée à la cour : O
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