Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00365
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00365
ARRET N° 117 N° RG 22/00365 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPBE [Y] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 07 janvier 2022
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ca other ca_rennes n° 22/04006
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 22/04006
5ème Chambre ARRÊT N°- 126 N° RG 22/04006 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4QI (Réf 1ère instance : 16/05092) S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ Me [J] [U] Me [L] [D] S.A.S. HORIZON S.A. BNP PARIBAS S.E.L.A.R.L. [G] [N] Confirme la décision déférée dans toutes
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ca other ca_rouen n° 24/02360
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/02360
N° RG 24/02360 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWMH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01512 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juin 2024 APPELANTS : Madame [A] [V] épouse [U] née le 27 novembre 1980 à [Localité 9] [Adres
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ca other ca_toulouse n° 23/00977
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/00977
07/05/2025 ARRÊT N°254/2025 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKID JCG/IA Décision déférée du 15 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00754) G.GRAFFEO [R] [U] C/ [C] [P] [Y] [P] CONFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_toulouse n° 23/01031
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/01031
07/05/2025 ARRÊT N°255/2025 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKOG JCG/IA Décision déférée du 02 Mars 2023 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 1122000106) C.GABAUDE [C] [T] [G] [Z] C/ [F] [B] INFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_toulouse n° 23/01078
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/01078
07/05/2025 ARRÊT N°256/2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUT JCG/IA Décision déférée du 06 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection d'Albi ( 22/00110) Mme CABANES [V] [R] C/ [D] [T] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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ca other ca_toulouse n° 23/04313
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/04313
07/05/2025 ARRÊT N° 25/ 190 N° RG 23/04313 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4CS NA - SC Décision déférée du 22 Septembre 2023 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE 18/3041 M. GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/02671
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 24/02671
07/05/2025 ARRÊT N° 2025/131 N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM3N NB/MM Décision déférée du 12 Juin 2024 Cour de Cassation de PARIS W23-13.405 Décision déférée du 13 décembre 2022 Cour d'Appel D'AGEN Décision déférée du 21 mai 2021 Conseil de Prud'hommes D'AGEN
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ca other ca_versailles n° 24/00944
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBQ AFFAIRE : [V] [R] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le TJ hors
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ca other ca_versailles n° 23/00514
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFE AFFAIRE : [K] [D] C/ Société BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH S.A.S. BIOGEN FRANCE Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/00664
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 MAI 2025 N° RG 23/00664 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXG4 AFFAIRE : [F] [V] C/ Société EMEIS anciennement dénommée ORPEA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 24/00260
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWV AFFAIRE : [X] [G] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00259
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00259
N°Minute:25/00602 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POWI Copie exécutoire à Me Laura RIVIERE expédition à SCP LAFONT ET ASSOCIES le 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00150
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 23/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00150 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEQX NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [B] épouse [K] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00898
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 23/00898
N° RG 23/00898 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGZ4 - jugement du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00898 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGZ4 NAC : 35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement CIVIL - Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03741
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 23/03741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03741 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HO3Z NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00011
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 23/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00011 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDQF NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [M] Né le 13 av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06366
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06366 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAIB AFFAIRE : Monsieur [Y] [G] C/ Association UNION BOULISTE VALETTOISE [P] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02074
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVEO AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE HORUS C/ S.A.S. COLAS FRANCE JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Nathalie ABRAN Copie : Me Sébastien VICQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06659
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06659 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7I AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], pris en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [R] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoi
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