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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2377 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03407

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/03407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 23/03407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI5L N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL DELCROIX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03616

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 24/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/03616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4DW N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Mai 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04650

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/04650 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNSG N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER Me Frédéric MAUVARIN Maître

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00276

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 21/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 21/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C44N JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] - [Localité 5] Madame [I] [H] épouse [N] [Adresse 2] - [Localité 5] Tous deux représentés par : Maître Yoann

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00277

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIPJ N° de Minute : 25/00072 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [E] [S] C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DANS LE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00081

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEWQ N° de Minute : 25/00069 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [S] [X] [B] [W] épouse [X] C/ [E] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01998

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQQ N° de Minute : 25/00070 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [H] [G] [M] [I] épouse [G] C/ [Y] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00174

    TJ 14366, 12 mai 2025, RG 22/00174

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Vanessa LEMARECHAL + Me Jean-Jacques SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 12 Mai 2025 N°RG : N° RG 22/00174 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DAKH Nature Affaire : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la proprié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 18/00672

    TJ 14366, 12 mai 2025, RG 18/00672

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Amélie POISSON + Me Virginie ANFRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DU : 12 Mai 2025 N°RG : N° RG 18/00672 - N° Portalis DBW6-W-B7C-CUHV Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 12 Mai 2025 A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01880

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01880

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R24A NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00142

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74J [E] [M] épouse [J] C/ Organisme CPAM DE L 'eure [F] [G] JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 682b96312ae1fd67df752d89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00569

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXV7 [L] [F] [S] [W] C/ S.A.R.L. [N] ESPACES VERTS JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03863

    TJ 80021, 12 mai 2025, RG 23/03863

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [O] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/03863 - N° Portalis DB26-W-B7H-HZBE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00151

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1e2ae1fd67df6fd74b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00113

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1d2ae1fd67df6fd73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00174

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBKX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1d2ae1fd67df6fd72f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00220

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCC2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1c2ae1fd67df6fd717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00099

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1c2ae1fd67df6fd713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00221

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCC6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1c2ae1fd67df6fd70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03721

    TJ 45234, 12 mai 2025, RG 22/03721

    N° RG 22/03721 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE7X - décision du 07 Novembre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03721 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE7X DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4dcc66e05104b60f0f

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