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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03407
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 23/03407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI5L N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL DELCROIX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03616
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 24/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/03616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4DW N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04650
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/04650 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNSG N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER Me Frédéric MAUVARIN Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00276
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 21/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 21/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C44N JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] - [Localité 5] Madame [I] [H] épouse [N] [Adresse 2] - [Localité 5] Tous deux représentés par : Maître Yoann
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00277
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIPJ N° de Minute : 25/00072 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [E] [S] C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DANS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00081
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEWQ N° de Minute : 25/00069 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [S] [X] [B] [W] épouse [X] C/ [E] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01998
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQQ N° de Minute : 25/00070 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [H] [G] [M] [I] épouse [G] C/ [Y] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00174
TJ 14366, 12 mai 2025, RG 22/00174
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Vanessa LEMARECHAL + Me Jean-Jacques SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 12 Mai 2025 N°RG : N° RG 22/00174 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DAKH Nature Affaire : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la proprié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 18/00672
TJ 14366, 12 mai 2025, RG 18/00672
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Amélie POISSON + Me Virginie ANFRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DU : 12 Mai 2025 N°RG : N° RG 18/00672 - N° Portalis DBW6-W-B7C-CUHV Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 12 Mai 2025 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01880
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01880
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R24A NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00142
TJ 27229, 12 mai 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74J [E] [M] épouse [J] C/ Organisme CPAM DE L 'eure [F] [G] JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00569
TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXV7 [L] [F] [S] [W] C/ S.A.R.L. [N] ESPACES VERTS JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03863
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 23/03863
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [O] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/03863 - N° Portalis DB26-W-B7H-HZBE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00151
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00113
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00174
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBKX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00220
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCC2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00099
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00221
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCC6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03721
TJ 45234, 12 mai 2025, RG 22/03721
N° RG 22/03721 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE7X - décision du 07 Novembre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03721 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE7X DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adres
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