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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2404 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00072

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/00072 - N° Portalis DBXM-W-B7G-EZ6X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2287e21a56f624f166c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01400

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E65T COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2277e21a56f624f1654
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00037

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00037

    DU 13 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OGCR Code NAC : 74D Monsieur [K] [J] Madame [S] [F] C/ Monsieur [R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1747e21a56f624f14a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00090

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00090

    DU 13 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFIK Code NAC : 30B S.C.I. [Y] MURAILLE C/ S.A.S. BLUESTONE POWER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1747e21a56f624f148a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01950

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYFH N° Minute : 25/00576 AFFAIRE [H] [N] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a04b7e21a56f624f10f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01910

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXYB N° Minute : 25/00578 AFFAIRE [W] [B] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0487e21a56f624f1097
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01856

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 24/01856 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXCJ N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société ALBERT STOOPS c/ [J] [T], [L] [W], [F] [T], [I] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0477e21a56f624f104a
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/02927

    TJ 06088, 13 mai 2025, RG 19/02927

    COUR D’APPEL D’[Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [S] c/ Syndic. de copro. [Localité 42] [Localité 38], S.N.C. [Localité 42] [Localité 38], S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.P. BTSG, Compagnie d’assurance ABEILLE ET PAIX, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IA

    Lire la décision → Vérifier la source 68239f1c7e21a56f624f0d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00420

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 21/00420

    SG LE 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/00420 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6KJ S.C.I. LE MORETTON C/ S.A.R.L. [P]-[U] S.A.R.L. FRJ LA PAIX Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 68239def7e21a56f624f0764
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01344

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQRI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6d7e21a56f624efd0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 15/08252

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 15/08252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 15/08252 - N° Portalis DB3D-W-B67-HCV2 Minute n° : 2025/126 AFFAIRE : [D] [X], [P] [F] épouse [X] C/ [U] [Y], [P] [A] épouse [Y] JUGEMENT DU 13 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682399407e21a56f624ef996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06715

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 21/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 21/06715 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JH3W Minute n° : 2025/130 AFFAIRE : [Y] [J], [R] [W] épouse [J] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 682399407e21a56f624ef97d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/00162

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 21/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 21/00162 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I6TD Minute n° : 2025/128 AFFAIRE : [P] [N] C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6823993f7e21a56f624ef978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/01568

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 21/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 21/01568 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JA3H Minute n° : 2025/125 AFFAIRE : S.C.I. CARTOLINA C/ S.A.S.U. ALTERGIS INGENIERIE, S.A. SMABTP, S.A.R.L. RBC, Société A

    Lire la décision → Vérifier la source 6823993f7e21a56f624ef974
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/02863

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 20/02863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 20/02863 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMHQ Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [Z] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909b7e21a56f624eddc7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 19/09661

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 19/09661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 19/09661 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WX35 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [O] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 682390997e21a56f624edd88
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/07334

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/07334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elisa ABOUCAYA, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec57e21a56f624ed4ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08166

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/08166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/08166 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FDK N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec47e21a56f624ed488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05845

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER ; Monsieur [E] [I] ; Madame [X] [I] ; Monsieur [T] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FOW N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec37e21a56f624ed453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04620

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 21/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] CCC C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04620 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDPE N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 30 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BOREGARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec37e21a56f624ed434

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