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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00006
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00006 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IBDZ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/02974
TJ 34172, 13 mai 2025, RG 19/02974
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 19/02974 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MDDO Pôle Civil section 2 Date : 13 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02780
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 24/02780
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02780 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754MM Le 13 mai 2025 DEMANDEURS Mme [M] [B] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02751
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 24/02751
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02751 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75347 Le 13 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. GAN A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00248
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 23/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 24/178 RG n° : N° RG 23/00248 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHCI S.A.R.L. [B] [W] Immobilier Immo LUNA SARL C/ [A] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [B] [W] Immobilier Immo LUNA SARL prise en la person
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01209
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/169 RG n° : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPE S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT RCS [Localité 12] : 645 520 164 agissant poursuites et dili
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/00329
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG2F Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : M. Michaël PASCAL Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01086
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 23/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFDE Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05829
TJ 83050, 13 mai 2025, RG 24/05829
DOSSIER N° RG 24/05829 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLBS MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL AB ASSOCIES, Me Smaelle MELLITI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00735
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXY2 Expédié aux parties le : 1 ce à CARMF1 ccc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12626
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/12626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/12626 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CFN N° MINUTE : Déboute S.M Assignation du : 04 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Union Syndicale CFE-CGC des Ministère
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04863
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 21/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PARMENTIER, Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04863 N° Portalis 352J-W-B7F-CUE3E N° MINUTE : Assignation du : 01 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06752
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/11600
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 20/11600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/11600 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHR2 N° MINUTE : Assignations du : 29 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [D] [K] [E] [O] [Adresse 16] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00999
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER SCI LA SOURCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00999 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00071
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MANEGE ENCHANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XK6 N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08084
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/08084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08084 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWX N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EXENIA OVERSEAS [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 12/16095
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 12/16095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DIEBOLT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ULMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 12/16095 N° Portalis 352J-W-B64-B6QHL N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre 2012 JUGEMENT rendu le 13 Mai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/58548
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/58548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/58548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSF N° : 13 Assignation du : 12 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mai 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00733
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00733 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67UN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2
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