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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tcom 7501 n° 2023025675
T. com. 7501, 14 mai 2025, n° 2023025675
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023025675 ENTRE : SAS VISAMUNDI, dont le siège s
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tcom 7501 n° 2023019350
T. com. 7501, 14 mai 2025, n° 2023019350
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023019350 ENTRE : SAS KIMOCO, dont le siège soci
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tcom 7301 n° 2025F00010
T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2025F00010 ENTRE : 1/ M. [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] 2/ Mme [L] [F] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Sylvie ADAMO-ROSSI ([Localité 3]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/
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tcom 7301 n° 2024F00195
T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2024F00195 ENTRE : SAS, [O] , [Adresse 1] Représentée par Me Clément ROBILLARD ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ENTREPRISE YASAR , [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] Représentée par Me Richard DAMIA
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tcom 3405 n° 2024010874
T. com. 3405, 14 mai 2025, n° 2024010874
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010874 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 20/04683
TJ 44109, 14 mai 2025, RG 20/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 20/04683 N° Portalis DBYS-W-B7E-K3BM ------------- [B], [J] [C] C/ [K], [E], [S], [F] [T] épouse [C] Art. 751 du CPC - Demande en
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tcom 5910 n° 2024007323
T. com. 5910, 14 mai 2025, n° 2024007323
LD 🖊 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST, Président de Chambre, Mme Claire MAROT, M. Nicolas BOURGET Juges, Mme Samsha HAMITI, Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe 14 mai 2025 par M. Thierry PROST Président de Chambr
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tcom 3405 n° 2024006798
T. com. 3405, 14 mai 2025, n° 2024006798
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006798 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024000749
T. com. 3405, 14 mai 2025, n° 2024000749
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000749 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 2401 n° 2024F00043
T. com. 2401, 14 mai 2025, n° 2024F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RG : 2024F00043 BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE Contre LOU COCAL DEMANDEUR BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE [Adresse 1] comparant par Me PASCAUD-BLANDIN loco Me VUCHER-BONDET [Adresse 2] DEFENDEUR LOU COCAL [Adresse 3] comparant par Me Dia
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 20/05397
TJ 44109, 14 mai 2025, RG 20/05397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 20/05397 N° Portalis DBYS-W-B7E-K4XP ------------- [Y], [D], [A] [T] épouse [N] C/ [L], [U], [G], [R] [N] Art. 751 du CPC - Demand
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/04082
TJ 44109, 14 mai 2025, RG 22/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 22/04082 N° Portalis DBYS-W-B7G-LXYM ------------- [O] [Z] épouse [B] C/ [T] [F] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 13/05826
TJ 44109, 14 mai 2025, RG 13/05826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 13/05826 N° Portalis DBYS-W-B65-HEQ5 ------------- [F], [J], [H], [E] [L] C/ [D], [K], [B] [M] épouse [L] Art. 751 du CPC - Demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80478
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/80478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/80478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LDS N° MINUTE : copie exécutoire envoyée à Me LETAILLEUR par lettre simple Copies certifiées conformes à toutes les parties envoyées par LRAR et à Me SERIZAY par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80503
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/80503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80503 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MIQ N° MINUTE : copie exécutoire envoyée à Me LEY par lettre simple Copies certifiées conformes envoyées à toutes les parties en LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80545
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/80545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OBW N° MINUTE : CE défenderesse CCC demanderesse SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DÉFENDERESSE Madame [J] [I] veuve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00341
TJ 50147, 14 mai 2025, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQZG JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [C] [O] 12 route de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00184
TJ 72181, 14 mai 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00239 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Localité 3] RG N° RG 24/00184 N° Portalis DB2N-W-B7I-IDOF AFFAIRE : Monsieur [D] [R] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/01460
TJ 62041, 14 mai 2025, RG 22/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELKP JUGEMENT DU 14 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00164
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : JAF1 2025/49 Jugement du 14 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/00164 - N° Portalis DB
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