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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2318 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03236

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/03236

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/03236 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3WS DEMANDERESSE S.A.S. COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SAS DPD FRANCE SIREN : 883 497 851, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6c1bda0e3a8e196ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/02512

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 21/02512

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IAIF DEMANDEURS Madame [S] [D] née le 21 Juillet 1954 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6c1bda0e3a8e196ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04010

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/04010

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/04010 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5RA DEMANDEURS CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 11] VAL DE [Localité 9] connue sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6c1bda0e3a8e196ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01457

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/01457

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/01457 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXOB DEMANDEURS Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6b1bda0e3a8e196eb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02393

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02393

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02393 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFJR AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. [S], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. SELF CLIMAT [P], S.A.S. SALAMANDRE RAMONAGE, S.A.R.L. CSP ECO CONFORT, S.A. BPCE IARD Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et

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  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00419

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00419 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I32I KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560c1bda0e3a8e1961b5
  • tj MEE - incident tj68224 n° 22/00730

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 22/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00730 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6W KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00354

    TJ 72181, 15 mai 2025, RG 24/00354

    N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALG TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALG DEMANDEURS Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire MU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00657

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 22/00657

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/00657 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F4BU NAC: 50F Autres demandes tend

    Lire la décision → Vérifier la source 6826515c1bda0e3a8e19599f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03883

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/03883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03883 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP3Q NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 682650301bda0e3a8e1956ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01080

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01080 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUUB NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 682650301bda0e3a8e1956b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03550

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/03550

    N° du répertoire général : N° RG 23/03550 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IREI 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68264cab1bda0e3a8e194e0c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00254

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00254

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWI3 AFFAIRE : [B] [K] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fb1bda0e3a8e1943d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 21/03628

    TJ 59606, 15 mai 2025, RG 21/03628

    N° RG 21/03628 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/03628 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTU6 N° minute : 25/113 Code NAC : 58E LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.C.I. FAMIGLIA [C], société civile immobil

    Lire la décision → Vérifier la source 682645a41bda0e3a8e193f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 21/02068

    TJ 59606, 15 mai 2025, RG 21/02068

    N° RG 21/02068 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FREI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02068 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FREI N° minute : 25/112 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682645a31bda0e3a8e193f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/02697

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 20/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° R.G. : 20/02697 N° Minute : AFFAIRE Société RAINBOW SCHOOL [Localité 22] C/ S.E.L.A.R.L. ATELIER GHISLAIN CHARREAU ARCHITECTE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société BUREAU VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434f1bda0e3a8e193b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09758

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/09758

    DOSSIER N° : N° RG 24/09758 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ANO AFFAIRE : [S] [R], [X] [P] [C] épouse [R] / La société PROXYMARKET HOLDING Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/11516

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 19/11516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° R.G. : 19/11516 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VL6W N° Minute : AFFAIRE [E] [S] [P], [F] [O] [C] épouse [P], Société SCI LA BOGUE C/ AXA France IARD, GROUPAMA CENTRE MANCHE, Syndic. de copro. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434d1bda0e3a8e193ade
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06633

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/06633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 23/06633 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXNR N° Minute : AFFAIRE S.D.C. de l’ensemble immobilier sis [Adresse 18] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/08339

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 21/08339

    ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 21/08339 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4XO N° MINUTE : 25/00072 AFFAIRE [E] [P] épouse [M] C/ [H] [M] DEMANDEUR Madame [E] [P] épouse [M] Née le 28 Avril 1991

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434c1bda0e3a8e193aa2

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