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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00152
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 276/25jcp N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMGJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Madame [R] [W] née le 21 Novembre 1993 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nadège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01046
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 24/01046
N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75375 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75375 Minute : 25/00219 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Caisse CPAM DE L'ARTOIS Mme [X] [H] [T] C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01736
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 24/01736
N° RG 24/01736 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CAG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01736 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CAG Minute : 25/00222 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.C.I. MAJU INVESTISSEMENTS C/ M. [H] [A] M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 20/00755
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 20/00755
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 20/00755 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LNNY AFFAIRE : [U] [N]/ [L] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/00494
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 22/00494
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00494 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKSG AFFAIRE : [R] [W]/ [L] [S] épouse [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/04993
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 22/04993
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04993 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVXU AFFAIRE : [F], [W] [H]/ [M] [J] épouse [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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tj Expertise tj92050 n° 20/01009
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 20/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 20/01009 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VQLP N° Minute : AFFAIRE [K] [S], [U] [S], [V] [S], [C] [S] C/ S.A.S. SODEL , S.A.S. HEDIS, CPAM DE L’HERAULT venant aux droits de la Sécurité Soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00860
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/00860
- N° RG 23/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5EF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 Minute n°25/470 N° RG 23/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5EF Le CCC : dossier FE : -Me LATREMOUILLE -Me [Localité 6]- ROSENTHAL RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05161
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/05161
- N° RG 23/05161 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/468 N° RG 23/05161 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ36 Le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00469
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/00469
- N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/469 N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQR Le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01454
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 25/01454
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 15 mai 2025 1re chambre civile 53D N° RG 25/01454 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOK3 AFFAIRE : [B] [J] [I] [W] C/ [K] [U] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12411
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 22/12411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 22/12411 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOX AFFAIRE : M. [D] [W] ( Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ SCCV LA BARRIERE ; SAS SAM IMMOBILIER (la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05644
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.A.S. CYRANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elsa SADAKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09119
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/09119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/09119 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J66 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05934
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE- BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HI2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/57687
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/57687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ■ N° RG 24/57687 et N° RG 25/50880 N° : 8 Assignation du : 07 et 08 Novembre 2024, 03 et 04 Février 2025 [1] [1] 9 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 mai 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05788
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Madame [R] [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E4I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05913
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G4I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05173
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [S] [Z] Copie conforme délivrée le : à :Me Claire BRIARD-BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55UU N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00446
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00446 - N° Portalis 352J-W-B7J-C632H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 202
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