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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/02237

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/02237

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKY Décision déférée à la

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  • ca other ca_paris n° 23/02433

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/02433

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB54 Décision déférée à l

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  • ca other ca_paris n° 24/05537

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05537

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFK Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 24/05551

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05551

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEHR Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 24/05554

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05554

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 21pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEIN Décision déférée à la

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  • ca other ca_paris n° 24/05558

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05558

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEI4 Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 24/05560

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05560

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEJC Décision déférée à la C

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  • ca other ca_paris n° 24/05565

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05565

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEJY Décision défér

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  • ca other ca_paris n° 24/05570

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05570

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEKH Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 24/05576

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05576

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEK5 Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 24/05577

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05577

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEK7 Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 24/05581

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05581

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJELH Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 24/05582

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05582

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJELJ Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 24/05632

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05632

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPL Décision déférée

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  • ca other ca_paris n° 24/05639

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05639

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEP3 Décision déférée à la

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  • ca other ca_paris n° 24/05643

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05643

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQC Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 24/06598

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/06598

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG7U Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 22/01824

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 22/01824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 682818166e827b2c65f43c53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03695

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 22/03695

    MINUTE N° : 25/433 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03695 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4N NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01526

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 22/01526

    MINUTE N° : 25/432 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01526 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYS3 NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

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