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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 09/05079

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 09/05079

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 09/05079 - N° Portalis DB3S-W-B6Z-IOEG N° de MINUTE : 25/00370 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 La société SOLENDI EXPANSION [Adresse 11] [Localité 65] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e42ae1fd67df74d31b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00120

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 23/00120

    / COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] AFFAIRE N° RG 23/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBDP N° de MINUTE : 25/00372 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Madame [I] [X] née le 21 juillet 1982 à [Localité 31] [Adresse 11] [Localité 20] Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e32ae1fd67df74d2ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/12691

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 21/12691

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/12691 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYNT N° de MINUTE : 25/00371 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Monsieur [U] [Z] [O] [Adresse 9] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Raphaël ELFASSI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e32ae1fd67df74d2e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09127

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 23/09127

    / COUR D’APPEL DE [Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 32] AFFAIRE N° RG 23/09127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLR N° de MINUTE : 25/00373 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 29], représenté par son syndic, la so

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e22ae1fd67df74d296
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00368

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00845 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71df2ae1fd67df74d1e6
  • tcom 9301 n° 2025F00320

    T. com. 9301, 16 mai 2025, n° 2025F00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° de RG : 2025F00320 N° MINUTE : 2025F01529 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BWT FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [E] [N], Président, comparant par Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2b69bcdc6046d47083c49
  • tcom 8401 n° 2023009692

    T. com. 8401, 16 mai 2025, n° 2023009692

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 009692 Demandeur(s): HELEN TRAITEUR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/AVIGNON Défendeur(s) : [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e44cdacdc6046d47c0a32d
  • tcom 7501 n° 2023002468

    T. com. 7501, 16 mai 2025, n° 2023002468

    Copie exécutoire : ROZES Jean-Baptiste Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 16/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023002468 ENTRE : Mme [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce72f2cdc6046d47dcd543
  • tcom 3405 n° 2023022344

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2023022344

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 022344 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

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  • tcom 2901 n° 2024000551

    T. com. 2901, 16 mai 2025, n° 2024000551

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000551 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Société JLC INVESTISSEMENTS (SARL) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 452 463 359 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître HELIAS Marianne Avocat plaidant, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73d46cdc6046d47681e4c
  • tcom 2002 n° 2024J00185

    T. com. 2002, 16 mai 2025, n° 2024J00185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J185 Demandeur (s) : BPS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Nathalie VIARD-GAUDIN (avocat plaidant) Maître Eloise VASSE (avocat postulant) Défendeur (s) : RINA (SAS) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5296ccdc6046d47379784
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04167

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 23/04167 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKRG ------------- [Y] [F] C/ [B] [E] [M] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7aad24789c3b8066b8
  • ca other ca_paris n° 23/17886

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/17886

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n°58, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/17886 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIPE5

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb727703597776f9dc1e7
  • tj Communication ou production de pièces tj63113 n° 24/02964

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/02964

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38c8b2ad24aef161d112
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00636

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 800 Références : R.G N° N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QMWH JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [R] [Y] Mme [O] [Y] née [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 683761047afb61838af19d85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/03047

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/03047 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6JS Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/448 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 683757977afb61838af18037
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/05634

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/05634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/05634 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBY Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/450 OPH NEOTOA C/ [S] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFORME à

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575f7afb61838af17faa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00137

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLXA Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/456 [U] [D] [K] [D] [T] C/ [E] [X] [L] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me COLLET COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575f7afb61838af17fa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07981

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/07981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/07981 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LINU Jugement du 16 Mai 2025 N°25/454 [H] [D] C/ [V] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE À M [D] [H] COPIE à la PREFECTURE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575e7afb61838af17f9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07910

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/07910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/07910 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJV Jugement du 16 Mai 2025 N°:25/453 [X] [N] C/ [M] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me FEKRI COPIE à la PREFECTURE Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575e7afb61838af17f92

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