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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 09/05079
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 09/05079
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 09/05079 - N° Portalis DB3S-W-B6Z-IOEG N° de MINUTE : 25/00370 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 La société SOLENDI EXPANSION [Adresse 11] [Localité 65] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00120
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 23/00120
/ COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] AFFAIRE N° RG 23/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBDP N° de MINUTE : 25/00372 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Madame [I] [X] née le 21 juillet 1982 à [Localité 31] [Adresse 11] [Localité 20] Monsieur [Y] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/12691
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 21/12691
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/12691 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYNT N° de MINUTE : 25/00371 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Monsieur [U] [Z] [O] [Adresse 9] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Raphaël ELFASSI, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09127
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 23/09127
/ COUR D’APPEL DE [Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 32] AFFAIRE N° RG 23/09127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLR N° de MINUTE : 25/00373 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 29], représenté par son syndic, la so
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00368
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00845 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tcom 9301 n° 2025F00320
T. com. 9301, 16 mai 2025, n° 2025F00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° de RG : 2025F00320 N° MINUTE : 2025F01529 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BWT FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [E] [N], Président, comparant par Me Julie
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tcom 8401 n° 2023009692
T. com. 8401, 16 mai 2025, n° 2023009692
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 009692 Demandeur(s): HELEN TRAITEUR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/AVIGNON Défendeur(s) : [P
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tcom 7501 n° 2023002468
T. com. 7501, 16 mai 2025, n° 2023002468
Copie exécutoire : ROZES Jean-Baptiste Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 16/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023002468 ENTRE : Mme [Q] [
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tcom 3405 n° 2023022344
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2023022344
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 022344 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 2901 n° 2024000551
T. com. 2901, 16 mai 2025, n° 2024000551
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000551 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Société JLC INVESTISSEMENTS (SARL) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 452 463 359 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître HELIAS Marianne Avocat plaidant, avocat
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tcom 2002 n° 2024J00185
T. com. 2002, 16 mai 2025, n° 2024J00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J185 Demandeur (s) : BPS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Nathalie VIARD-GAUDIN (avocat plaidant) Maître Eloise VASSE (avocat postulant) Défendeur (s) : RINA (SAS) [Adre
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04167
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 23/04167 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKRG ------------- [Y] [F] C/ [B] [E] [M] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_paris n° 23/17886
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/17886
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n°58, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/17886 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIPE5
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tj Communication ou production de pièces tj63113 n° 24/02964
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/02964
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00636
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 800 Références : R.G N° N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QMWH JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [R] [Y] Mme [O] [Y] née [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/03047
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/03047 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6JS Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/448 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/05634
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/05634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/05634 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBY Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/450 OPH NEOTOA C/ [S] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFORME à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00137
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLXA Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/456 [U] [D] [K] [D] [T] C/ [E] [X] [L] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me COLLET COPIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07981
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/07981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/07981 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LINU Jugement du 16 Mai 2025 N°25/454 [H] [D] C/ [V] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE À M [D] [H] COPIE à la PREFECTURE Au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07910
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/07910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/07910 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJV Jugement du 16 Mai 2025 N°:25/453 [X] [N] C/ [M] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me FEKRI COPIE à la PREFECTURE Au no
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