Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00078
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00078
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6XL Minute N° : 25/00284 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [R] [W] Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [K] [X] Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00018
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J47J Minute N° : 25/00283 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02894
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 23/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02894 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDCT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [B] épouse [B] C/ [P], [Z] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 21/06449
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 21/06449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 21/06449 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OH63 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [V] [Y] [Z] épouse [H] C/ [C] [R] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00606
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSE4 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [V] [S] DEFENDEUR : [G] [N] exécutoire dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05905
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/05905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/05905 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHED Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Me Frédérique TRUFFAZ - 1380 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03040
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Quatrième Chambre N° RG 24/03040 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCQB Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Valérie PLOUTON - 515 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judic
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02224
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Quatrième Chambre N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEMZ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Olivier DESPLACES - 285 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 copie dossier ORDONNANCE Le 20 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10267
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 22/10267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/10267 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLVI Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bouchra AADSSI de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Maître
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04937
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/04937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/04937 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBXK Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Frédérique TRUFFAZ - 1380 copie dossier ORDONNANCE Le 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04319
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/04319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/04319 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2EO Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fabienne BOGET - 6 Maître [W] [M] de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 Copie dossier REPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07421
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/07421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/07421 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHNE Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [V] [K] de la SARL AKRICH & [K] AVOCATS ASSOCIES - 1965 Maître [G] [E] de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00922
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 21/00922
N° RG 21/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWTA 89E MINUTE N° 25/00769 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : Groupement D’EMPLOYEURS DES TROIS LAGUNES C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWTA _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01999
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01999
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W7O Minute : 25/00194 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09607
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 23/09607
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSK N° de MINUTE : 25/00276 Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Célia ZARED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00060
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PFW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 S.C.I. LES RESIDENCES PERNELLES C/ Monsieur [J] [V] Madame [R] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00059
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PFI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 S.C.I. LES RESIDENCES PERNELLES C/ Monsieur [T] [S] Monsieur [E]
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ca other ca_toulouse n° 21/04927
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 21/04927
04/06/2025 ARRÊT N° 25/334 N° RG 21/04927 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQQ4 CC/CD Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 17/24881 ESTEBE [G] [X] épouse [R] C/ [K] [X] [E] [X]
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00006
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DTHD N° de minute : 25/00687 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [R] [C] épouse [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00426
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/00426
N° RG 24/00426 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNGJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00426 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNGJ Minute n° Copie exec. à : Me Célia HAMM Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Célia HAMM Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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