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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10360

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 23/10360

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/10360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJMC Minute : 25/00911 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e36b8b4c741e13c854
  • tcom 5402 n° 2023004837

    T. com. 5402, 22 mai 2025, n° 2023004837

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 22 mai 2025 RG: 2023004837 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître François

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  • tcom 7501 n° 2024041134

    T. com. 7501, 22 mai 2025, n° 2024041134

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d07c11cdc6046d470d26d2
  • tcom 3501 n° 2025F00167

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2025F00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 mars 2026 N° RG : 2025F00167 PARTIE(S) EN DEMANDE [V] exerçant sous l'enseigne OUEST-PAPIER venant aux droits de la société GRANVILLAISE d'EMBALLAGE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8cdacdc6046d47f76021
  • tcom 1303 n° 2024F00748

    T. com. 1303, 22 mai 2025, n° 2024F00748

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Mai 2025 N° RG : 2024F00748 La société ALLIANZ [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°542 110 291 (Maître [Y], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [L] [A] [Adresse 2] (Maître [P], Avocat au b

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  • tcom 6303 n° 2023003163

    T. com. 6303, 22 mai 2025, n° 2023003163

    N°177 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [S] [R] [I] DIS TIC LTS STI / SAS ATOME CONCEPT / SAS TC 63 ROLEGENERAL : N° 2023 003163 N° 2023 006412 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [R] [I] DIS TIC LTS STI, dont le siège social est [Adresse 1]

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  • tcom 2702 n° 2025F00047

    T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025F00047

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Références : 2025F00047 ENTRE : La CAISSE NATIONALIE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro SIREN 785 434 697, Dont le siège social est situé au [Adresse 1] Représentée par Rémy BELLENGER (PARIS) ayant comme corres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a688f5cdc6046d47548731
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/10106

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/10106

    /10 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10106 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOKS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21e73cdc6046d47f9be0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09848

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/09848

    /8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAVU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a218dbcdc6046d47f951d5
  • tcom 0605 n° 2023F00718

    T. com. 0605, 22 mai 2025, n° 2023F00718

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00302 N° RG : 2023F00718 SAS [K] PCOM contre SAS CLCA DEMANDEUR SAS [K] PCOM, [Adresse 1] comparant par Me [O] [X], [Adresse 2] DEFENDEURS SAS CLCA [Adresse 1] comparant par Me [U] [T], [Adresse 3] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a202e0cdc6046d47f7a88b
  • tcom 0602 n° 2023F00144

    T. com. 0602, 22 mai 2025, n° 2023F00144

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° Minute : 2025F00151 N° RG: 2023F00144 N° RG JOINT : 2024F00085 2024F00032 Date des débats : 13 Mars 2025 Délibéré annoncé au 22 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1adffcdc6046d47eeb77d
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/02693

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me RILOV - Me MONGIN-ARCHAMBEAUD 224 Copies certifiées conformes - aux parties (en LRAR) délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02693 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GQP N° MINUTE : INCOMPETENCE As

    Lire la décision → Vérifier la source 699e017ecdc6046d479c6b7e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02119

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me PICARD - Me DECHEZLEPRETRE délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02119 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LF N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0106cdc6046d479c635f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06835

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/06835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06835 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4XF N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 699e00eecdc6046d479c618b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07836

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/07836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me LERIDON - Me POPINEAU-DEHAULLON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07836 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZ5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e00c0cdc6046d479c5e75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03633

    TJ 41018, 22 mai 2025, RG 23/03633

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/03633 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAC N° : 25/ 05 DEMANDEURS : Madame [D] [R] veuve [C] née le 21 Février 1940 à [Localité 46], demeurant [Adresse 29] Madame [G] [C] épouse [P] née le 17 Mars 1963 à [Localité 47], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698605c3cdc6046d473582e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00574

    TJ 55029, 22 mai 2025, RG 23/00574

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV47 N° MINUTE : 25/53 AFFAIRE : [I] [E] C/ CPAM de la Meuse, [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00026

    TJ 55029, 22 mai 2025, RG 24/00026

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXBU N° MINUTE : 25/54 AFFAIRE : S.A.R.L. BF SERRURERIE METALLERIE Monsieur [W] [G] - Gérant C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. BF SERRURERIE METALLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 17/01658

    TJ 44184, 22 mai 2025, RG 17/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 17/01658 - N° Portalis DBYT-W-B7B-D4ZA JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [S] épouse [U] C/ S.D.C. IMMEUBLE sis [Adresse 9], [J] [O] épouse [C], [G] [W], [X] [N], E.U.R.L. [A]-GICQUIAUD, S.C.P. NOTAIREPRESQU’ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08835e7f54efd010ac325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 19/01055

    TJ 44184, 22 mai 2025, RG 19/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 19/01055 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EHS4 JUGEMENT n° AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.R.L. [Localité 19] IMMOBILIER exerçant sous la dénomination sociale LANG IMMOBILIER, [O] [R], [E] [R] épouse [MY], [G] [R] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08832e7f54efd010ac2f8

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