Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10360
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 23/10360
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/10360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJMC Minute : 25/00911 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tcom 5402 n° 2023004837
T. com. 5402, 22 mai 2025, n° 2023004837
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 22 mai 2025 RG: 2023004837 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître François
-
tcom 7501 n° 2024041134
T. com. 7501, 22 mai 2025, n° 2024041134
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe R
-
tcom 3501 n° 2025F00167
T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2025F00167
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 mars 2026 N° RG : 2025F00167 PARTIE(S) EN DEMANDE [V] exerçant sous l'enseigne OUEST-PAPIER venant aux droits de la société GRANVILLAISE d'EMBALLAGE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Av
-
tcom 1303 n° 2024F00748
T. com. 1303, 22 mai 2025, n° 2024F00748
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Mai 2025 N° RG : 2024F00748 La société ALLIANZ [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°542 110 291 (Maître [Y], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [L] [A] [Adresse 2] (Maître [P], Avocat au b
-
tcom 6303 n° 2023003163
T. com. 6303, 22 mai 2025, n° 2023003163
N°177 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [S] [R] [I] DIS TIC LTS STI / SAS ATOME CONCEPT / SAS TC 63 ROLEGENERAL : N° 2023 003163 N° 2023 006412 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [R] [I] DIS TIC LTS STI, dont le siège social est [Adresse 1]
-
tcom 2702 n° 2025F00047
T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025F00047
AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Références : 2025F00047 ENTRE : La CAISSE NATIONALIE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro SIREN 785 434 697, Dont le siège social est situé au [Adresse 1] Représentée par Rémy BELLENGER (PARIS) ayant comme corres
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/10106
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/10106
/10 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10106 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOKS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09848
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/09848
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAVU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tcom 0605 n° 2023F00718
T. com. 0605, 22 mai 2025, n° 2023F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00302 N° RG : 2023F00718 SAS [K] PCOM contre SAS CLCA DEMANDEUR SAS [K] PCOM, [Adresse 1] comparant par Me [O] [X], [Adresse 2] DEFENDEURS SAS CLCA [Adresse 1] comparant par Me [U] [T], [Adresse 3] et
-
tcom 0602 n° 2023F00144
T. com. 0602, 22 mai 2025, n° 2023F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° Minute : 2025F00151 N° RG: 2023F00144 N° RG JOINT : 2024F00085 2024F00032 Date des débats : 13 Mars 2025 Délibéré annoncé au 22 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MA
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/02693
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me RILOV - Me MONGIN-ARCHAMBEAUD 224 Copies certifiées conformes - aux parties (en LRAR) délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02693 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GQP N° MINUTE : INCOMPETENCE As
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02119
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me PICARD - Me DECHEZLEPRETRE délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02119 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LF N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06835
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/06835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06835 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4XF N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07836
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/07836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me LERIDON - Me POPINEAU-DEHAULLON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07836 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZ5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMEN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03633
TJ 41018, 22 mai 2025, RG 23/03633
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/03633 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAC N° : 25/ 05 DEMANDEURS : Madame [D] [R] veuve [C] née le 21 Février 1940 à [Localité 46], demeurant [Adresse 29] Madame [G] [C] épouse [P] née le 17 Mars 1963 à [Localité 47], demeuran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00574
TJ 55029, 22 mai 2025, RG 23/00574
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV47 N° MINUTE : 25/53 AFFAIRE : [I] [E] C/ CPAM de la Meuse, [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9], demeu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00026
TJ 55029, 22 mai 2025, RG 24/00026
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXBU N° MINUTE : 25/54 AFFAIRE : S.A.R.L. BF SERRURERIE METALLERIE Monsieur [W] [G] - Gérant C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. BF SERRURERIE METALLER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 17/01658
TJ 44184, 22 mai 2025, RG 17/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 17/01658 - N° Portalis DBYT-W-B7B-D4ZA JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [S] épouse [U] C/ S.D.C. IMMEUBLE sis [Adresse 9], [J] [O] épouse [C], [G] [W], [X] [N], E.U.R.L. [A]-GICQUIAUD, S.C.P. NOTAIREPRESQU’ILE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 19/01055
TJ 44184, 22 mai 2025, RG 19/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 19/01055 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EHS4 JUGEMENT n° AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.R.L. [Localité 19] IMMOBILIER exerçant sous la dénomination sociale LANG IMMOBILIER, [O] [R], [E] [R] épouse [MY], [G] [R] épou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles