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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 14/10451
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 14/10451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 14/10451 - N° Portalis 352J-W-B66-CDEZA N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2014 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE La SOCIETE AGATHE RETAIL France,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07719
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/07719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/07719 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHG5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DEMARTHE-CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05118
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fernando RANDAZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Natacha ANDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C545B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05503
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. SD INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BEQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12911
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/12911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12911 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZO N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C. ESA [Adresse 3] [Localité 6] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/50574
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/50574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50574 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6LQC N° : 4 Assignation du : 07 et 21 Janvier 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 mai 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05556
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [J], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CDK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00255
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [A] [N] [M] Madame [Y] [A] [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZXG N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06351
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/06351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI FAFAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NVT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14649
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 21/14649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/14649 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQBN N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALPHA INSUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00633
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 22/00633
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Projet rédigé par Madame Marine BLONDEAU, magistrate en formation Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/11057
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 18/11057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/11057 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEME Jugement du 27 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SELARL P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00117
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEPF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [F] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01925
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/01925
N° RG 24/01925 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3M2 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/01925 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3M2 Minute AFFAIRE : [S] [I], [C] [Y] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE VILLA NOTRE DAME, [H] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GREGORY [Localité 11] Me
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ca other ca_aix_provence n° 21/04356
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 21/04356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 224 Rôle N° RG 21/04356 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFF7 S.C.P. ARTIERI ACCORSI [M] SEGUIN C/ [N] [G] épouse [J] [I] [D] [J] [I] [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 21/05038
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 21/05038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 226 Rôle N° RG 21/05038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHOA [H] [O] épouse [P] C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT Me Agnès ERMENEUX
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ca other ca_aix_provence n° 24/08463
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 309 Rôle N° RG 24/08463 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKP6 [N] [M] C/ [B] [Z] [I] [R] [J] [V] [T] [J] [U] [D] épouse [P] [L] [A] S.C.I. JUMAWA Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_aix_provence n° 24/11198
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/11198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 221 Rôle N° RG 24/11198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVPC [R] [U] [G] C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/13259
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/13259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 317 Rôle N° RG 24/13259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN44F [D] [M] S.A. MMA IARD C/ [W] [E] [U] [Y] [G] [R] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06) S.A.R.L
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ca other ca_besancon n° 24/00189
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/00189
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXOB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à
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